Vertaling van "partie d’une opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie opérateur | partie type d'opération
function part | operation part | operator part

pays de résidence de l'unité non résidente partie à l'opération
country of residence of the non-resident unit which is party to the transaction

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party
tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating

partie éliminatoire [ partie d'après-saison | partie de fin de saison ]
play-off [ playoff ]

dégustation d'huîtres | repas-dégustation d'huîtres | partie aux huîtres | party d'huîtres
oyster party | oysters party

match hors-concours [ match exhibition | partie hors-concours | rencontre hors-concours | match d'exhibition | partie d'exhibition | rencontre d'exhibition ]
exhibition game [ exhibition match | exhibition contest ]

opération d'évitement | opération d'optimisation fiscale | opération d'évasion fiscale
avoidance transaction

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

opérations JTM | partie supervision de la soumission de travaux à distance | partie supervision de l'entrée de travaux à distance
job transfer and manipulation control part | JTM control part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) l'une des parties à l'opération ou à la série d'opérations exerce son activité dans un autre État membre par l'intermédiaire d'un établissement stable, l'opération ou la série d'opérations constituant une partie ou la totalité de l'activité de l'établissement stable.
(c) one of the parties to the transaction or series of transactions carries on business in another Member State through a permanent establishment and the transaction or series of transactions forms part or the whole of the business of the permanent establishment.

(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.
(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.

Je dirais que, si l'on veut comprendre le paragraphe 3 de l'article 21 en particulier, si l'on veut comprendre ce qui est envisagé quand on fait référence à un État partie et à sa capacité à entreprendre une coopération militaire et des opérations avec un État non-partie, ou des opérations interarmées multinationales, et si l'on veut comprendre la portée de cette coopération et de ces opérations, il faut se reporter au paragraphe 4.
I suggest to you that, in interpreting paragraph 3 of Article 21, in particular, what is envisaged by that reference to a state party being able to engage in military cooperation and operations with a non-state party or these combined or joint operations and how far you can go with that, the answer to that is included in paragraph 4.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 23, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1 de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés * ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 23(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts * or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name, but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interest.

Concentrations: La Commission renvoie une partie de l’opération de rachat des activités tchèques et slovaques de Carrefour par Tesco à l’autorité slovaque de la concurrence et autorise le reste de l’opération
Mergers: Commission refers part of Tesco acquisition of the Czech and Slovak business of Carrefour to Slovak competition authority and approves rest of the deal

C'est qu'il était interdit au ministre, en deux mots, de vendre une filiale du CN ou une partie de ses opérations à moins que le CN et l'acquéreur ne se soient engagés par écrit envers le ministre, selon les conditions qu'il estime satisfaisantes, à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que la filiale ou la partie vendue des opérations continue pendant une période raisonnable d'être une entreprise viable et à maintenir si possible les intérêts des employés.
Briefly it said that the minister could not sell any subsidiary or part of the operations of CN, unless CN and the purchaser had given the minister written undertakings, in terms satisfactory to the minister, that all reasonable steps had been taken to ensure that it would continue for a reasonable period as a viable operation and that the interests of the employees affected by the sale would, so far as is practicable, be maintained after the sale.

[Français] M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le projet de loi C-89, à l'article 9, par substitution, à la ligne 29, page 6, de ce qui suit: «paragraphe 8(1); c) vendre une filiale du CN ou une partie de ses opérations à moins que le CN et l'acquéreur ne se soient engagés par écrit envers le ministre, selon des conditions qu'il estime satisfaisantes, à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que la filiale ou la partie vendue des opérations continue pendant une période raisonnable d'être une entreprise viable et à maintenir, en autant que possible, après la vente, les intérêts des employés touchés par celle-ci.
' [Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ) moved: Motion No. 4 That Bill C-89, in Clause 9, be amended: (a) by replacing line 27, on page 6, with the following: ``jurisdiction''; and (b) by replacing line 31, on page 6, with the following: ``section 8(1); or (c) sell any subsidiary or part of the operations of CN unless CN and the purchaser have given the Minister written undertakings, in terms satisfactory to the Minister, that all reasonable steps have been taken to ensure that it will continue for a reasonable period as a viable operation and that the interests of the employees affected by the sale will, so far as is practicable, be maintained after the sale.