Traduction de «notera enfin qu'actuellement » (Français → Anglais) :

On notera enfin que deux actions, en l'occurrence la création de services de remplacement et de gestion des exploitations et l'établissement et la mise à jour des registres fonciers, n'ont pas été reprises dans aucun des programmes (voir annexe 4).
It can also be noted that two measures, i.e. setting up farm relief and farm management services, and the measure on establishment and updating of land registers, have not been included in any of the programmes (see Annex 4).

Enfin, l’actuel cadre européen en matière de droit d’auteur n’aborde pas les problèmes qui sont apparus ces dernières années concernant la répartition de la valeur dans l’environnement en ligne.
Finally, the current EU copyright framework does not address the problems emerged in the recent years in relation to the distribution of value in the online environment.

[2] On notera également que les règles actuelles de l'EEE ne prévoient pas de compétence de la Commission dans les cas où les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, sont atteints dans une configuration "mixte" d'États membres et d'États membres de l'EEE.
[2] It may also be noted that the current EEA-rules do not allow for Commission jurisdiction in cases where the Article 1(3) thresholds are met in a "mixed" configuration of Member States and EFTA-states.

Il a pour mission d'étudier les conditions actuelles d'application des règles relatives aux marchés de valeurs mobilières de l'UE, d'examiner la capacité de l'Union à se doter d'une réglementation qui lui permette de faire face à l'évolution de ces marchés et, enfin, d'élaborer des scénarios visant à adapter les pratiques actuelles, en vue d'une convergence accrue et d'une meilleure coopération dans la pratique quotidienne.
The Group is examining the current conditions for implementation of the regulation of securities markets in the EU, the Union's regulatory capacity to cope with developments on securities markets and scenarios for adapting current practices in order to ensure greater convergence and co-operation in day to day implementation.

On notera que les États membres qui bénéficient actuellement d’une aide financière au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ou des dispositions de l’article 143 du traité sont invités à mettre en œuvre les mesures établies dans les décisions d’exécution qui les concernent et précisées dans leurs protocoles d’accord ainsi que dans leurs possibles suppléments.
Note that Member States currently benefiting from financial assistance under the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) or under the provisions of Article 143 of the Treaty are recommended to implement the measures laid down in their respective Implementing Decisions and further specified in their Memorandums of Understanding and possible subsequent supplements.

Depuis l’ouverture des négociations, nous avons assisté à trois changements de gouvernement, représentant diverses couleurs politiques: le gouvernement UDF d’Ivan Kostov, puis le retour de l’ancien roi Siméon à la tête du gouvernement de Mouvement national de 2001 à 2005, et enfin l’actuelle coalition dirigée par les socialistes, sous la houlette de Sergei Stanishev.
Since the opening of negotiations, we have seen three changes of government, representing a wide range of the political spectrum: from the UDF Government of Ivan Kostov, to the return of former King Simeon to lead his National Movement Government from 2001 to 2005, to the present socialist-led coalition under Sergei Stanishev.

(8) Enfin, on notera que la procédure législative ordinaire sera d'application en matière de mesures de sécurité sociale visant le droit aux prestations pour les travailleurs migrants salariés et non salariés.
(8) Lastly, the ordinary legislative procedure will apply to social security measures covering employed and self-employed migrant workers' entitlement to benefits.

(7) Enfin, on notera que la procédure législative ordinaire sera d'application en matière de mesures de sécurité sociale visant le droit aux prestations pour les travailleurs migrants salariés et non salariés.
7. Lastly, the ordinary legislative procedure will apply to social security measures covering employed and self-employed migrant workers' entitlement to benefits.

Enfin, l'actuelle mondialisation soulève des interrogations et des mobilisations sans précédent.
Lastly, the topical subject of globalisation is mobilising the public on an unprecedented scale.