Vertaling van "noter que cette proposition prévoit aussi " (Frans → Engels) :

Il est à noter que cette proposition prévoit aussi la possibilité d’octroyer des avances à un pays touché par une catastrophe, sur sa demande. Il s’agit d’une facilité qui serait très appréciée par les zones touchées dans la période faisant immédiatement suite à une catastrophe.
Importantly, the proposal also provides for the possibility to grant advance payments of aid to a disaster-stricken country upon its request - a facility that would be greatly welcomed by affected areas in the time immediately following a disaster.

Il est à noter que cette proposition prévoit aussi la possibilité d'octroyer des avances à un pays touché par une catastrophe, sur sa demande. Il s'agit d'une facilité qui serait très appréciée par les zones touchées dans la période faisant immédiatement suite à une catastrophe.
Importantly, the proposal also provides for the possibility to grant advance payments of aid to a disaster-stricken country upon its request - a facility that would be greatly welcomed by affected areas in the time immediately following a disaster.

Il faut noter que la proposition prévoit une réduction automatique de 5 % du personnel dans chaque institution et agence.
It is to be noted that the proposal implies an automatic reduction of 5% of staff by each Institution and agency.

La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et aux États-Unis.
The proposal also provides for missions by EU experts and officials and for workshops, seminars and meetings to be organised in the European Community and in the United States.

La proposition prévoit aussi, en dernier ressort, un moyen coercitif de renvoyer vers l'État membre où le procès doit se tenir tout suspect qui refuserait de coopérer.
The Proposal also provides a last resort option of forced repatriation to the trial State of any suspect refusing to cooperate.

Pour remédier à cette situation, la proposition prévoit de renforcer les inspections nationales, non seulement pour garantir le respect des dispositions, mais aussi pour encourager l’échange des meilleures pratiques et l’application du principe des trois R. Par ailleurs, la Commission peut jouer un rôle constructif en aidant, le cas échéant, les systèmes d’inspection nationaux à s’acquitter de leur tâche.
To remedy the situation, the proposal foresees tightening of national inspections, not only to ensure compliance, but as a means to promote the exchange of best practices and implementation of the principles of the Three Rs. Furthermore, the Commission can play a constructive role in assisting where appropriate the national inspection systems in fulfilling their role.

La proposition prévoit aussi la conversion de 3 postes permanents (1 A*11, 1 A*10 et 1 B*6) en postes temporaires, mais le contrôleur a demandé que ces postes conservent un caractère permanent afin de permettre le recrutement au cours de l'année 2004.
The proposal also includes the conversion of three permanent posts (1 A*11, 1 A*10 and 1 B*6) into temporary ones, but the EDPS has later requested to keep the posts permanent to enable recruitment during the year 2004.

Il convient de noter que la proposition prévoit spécifiquement la remise, tous les trois ans par les services de la Commission européenne, d'un rapport sur la mise en œuvre de la pharmacovigilance par les États membres, ainsi que des inspections de pharmacovigilance et un audit de l'EMEA.
It should be noted that the proposal specifically provides for a three-yearly report by the European Commission services on the operation of pharmacovigilance by the Member States, for pharmacovigilance inspections, and for EMEA audit.

Il faut également noter que cette proposition s'applique non seulement aux substances anthropiques présentes dans l'eau, mais aussi aux hormones de synthèse et aux hormones naturelles.
It should also be noted that this Proposal covers not only the presence of man-made substances in water but also synthetic and natural hormones.

Il convient de noter qu'un contrôle préalable du CEPD conformément à l'article 27 du règlement (CE) no 45/2001 peut s'avérer nécessaire dans la mesure où la proposition prévoit des opérations de traitement relatives à des catégories particulières de données (infractions présumées, condamnations pénales ou mesures de sûreté) et destinées à empêcher certaines personnes de jouir pleinement de leur droit de propriété.
It should be noted that a prior checking by the EDPS pursuant to Article 27 of Regulation (EC) No 45/2001 may be necessary, to the extent in which the proposal establishes processing operations relating to special categories of data (suspected offences, criminal convictions or security measures) and for the purpose of excluding individuals from the full enjoyment of their right to property.