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Vertaling van "note d'orientation révisée publiée aujourd " (Frans → Engels) :

Grâce à la note d'orientation révisée publiée aujourd'hui, il sera plus facile aux écoles, aux hôpitaux et aux autres bâtiments publics — qui représentent plus de 10 % de l'ensemble du parc immobilier de l'UE — d'investir pour améliorer leur efficacité énergétique.

Thanks to the revised guidance published today, it will be easier for schools, hospitals, and other public buildings - which make up more than 10% of the overall EU building stock – to invest for the purpose of improving energy efficiency.


La note d'orientation publiée aujourd'hui par Eurostat sur le traitement comptable des CPE accroît considérablement les possibilités données aux organismes publics de recourir à de tels contrats, en intégrant et en précisant les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être comptabilisés hors bilan des administrations publiques.

The Eurostat guidance note published today on the accounting treatment of EPCs significantly increases the possibilities for public bodies to use such contracts, by including and clarifying the circumstance in which these contracts can be recorded off government balance sheets.


À la demande des États membres, Eurostat et les instituts nationaux de statistique (INS) ont examiné la façon la plus appropriée d'enregistrer les CPE dans les comptes publics, ce qui a donné lieu à la note d'orientation publiée aujourd'hui.

At the request of Member States, Eurostat has worked with National Statistical Institutes (NSIs) to reflect on the most appropriate recording of EPCs in government accounts, resulting in the guidance note published today.


Cette note d'orientation révisée précise les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.

The revised guidance note clarifies the accounting rules applied to the treatment of energy performance contracts.


La réunion de dialogue informel avec les pays du partenariat oriental donnera aux participants la possibilité d'examiner les progrès réalisés dans les domaines de coopération définis lors du sommet de Riga et d’échanger leurs premières conclusions sur les résultats de la politique européenne de voisinage révisée, publiée le 18 novembre.

The Informal Eastern Partnership dialogue meeting will give participants the opportunity to reflect on the progress made within the areas of cooperation agreed in Riga Summit and to share their preliminary views on the results of the reviewed European Neighbourhood Policy published on the 18 November.


Les orientations relatives aux plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat publiées aujourd'hui constituent la base à partir de laquelle les États membres commenceront à élaborer ces plans pour la période 2021-2030.

The guidance on integrated national energy and climate plans published today provides the basis for Member States to start developing their plans for the period from 2021 to 2030.


Une communication distincte publiée aujourd’hui par la Commission concernant l’utilisation de la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte fournit d’autres orientations en la matière.

A separate Communication published by the Commission today on the use of flexibility within the existing rules of the Pact provides further guidance on this question.


Les orientations publiées aujourd'hui concernent essentiellement les informations qui seront nécessaires pour l'immatriculation et la comptabilisation de la TVA, les formats auxquels elles devront être fournies, les délais de transmission et les modalités pratiques pour le paiement.

Today's guidelines focus on the information that will be requested to register and account for VAT, the formats in which it will be requested, the submission deadlines, and all practical details on the payments.


Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprét ...[+++]

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshol ...[+++]


La Communication sur le commerce et l'environnement qui est publiée aujourd'hui, et qui couvre un vaste domaine, vise à orienter le débat en vue de la première conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui se tiendra en décembre à Singapour, où l'environnement tiendra une place prépondérante, et au-delà.

The wide-ranging Communication on Trade and Environment launched today is designed to steer the debate in the run-up to the first Ministerial meeting of the World Trade Organisation in Singapore in December, where the environment will feature prominently, and beyond.


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