Traduction de «notamment lorsqu'une règle bilatérale devient » (Français → Anglais) :

En outre, la transposition par les États membres ne respecte pas toujours l'esprit des directives, notamment lorsqu'une règle bilatérale devient unilatérale.
In addition, transposal by the Member States does not always reflect the spirit of the Directives, in particular when a bilateral rule becomes unilateral.

3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régionales ou locales, les règles spécifiques suivantes s'appliquent:
3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:

Le cadre multilatéral doit être utilisé de manière plus stratégique pour faire progresser les relations bilatérales entre nos partenaires, notamment lorsqu'il s'agit de régler des conflits.
The multilateral framework has to be used more strategically to advance bilateral relations between our partners, including in the area of conflict resolution.

De plus, lorsque les règles nationales sont sensiblement divergentes, notamment dans les domaines non harmonisés, l'État membre d'accueil invoque généralement des raisons d'intérêt général pour appliquer ses propres règles aux services entrants.
Moreover, where national rules diverge significantly, notably in non-harmonised areas, a host Member State usually applies its domestic rules for reasons of general good in respect of incoming services.

− (PT) Je considère l’existence d’une directive-cadre sur la protection des sols comme de la plus haute importance, puisque les sols sont une ressource non renouvelable qui fournit des services vitaux pour les activités humaines et la survie des écosystèmes, notamment lorsque le changement climatique devient une question de plus en plus préoccupante, et lorsqu’il n’existe pas encore de législation européenne en matière de protection des sols.
− (PT) I consider the existence of a framework directive on soil protection to be extremely important, since soil is a non-renewable resource that provides vital services for human activities and the survival of ecosystems, particularly when climate change is an increasingly worrying issue, and when there is as yet no specific European legislation on soil protection.

− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai voté contre ce rapport car, comme je l'ai longuement expliqué à plusieurs occasions et récemment encore lors des mes interventions au Parlement, je suis fermement opposé à l'accord de Schengen, notamment lorsque cet accord devient le vecteur d'immigration illégale et de mouvements dangereux au sein de l'UE.
− (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I am voting against this report since, as I have already explained at length on several occasions, including recently, during my speeches in Parliament, I am firmly opposed to the Schengen Agreement. I am particularly opposed to it when this Agreement becomes the vehicle for illegal immigrants and dangerous movements within the EU.

Mais ça le devient en dehors de ces heures de fonctionnement, notamment lorsque les systèmes de règlement-livraison de titres travaillent de nuit.
However, it becomes a problem outside TARGET operating hours, particularly in those cases in which Securities Settlement Systems operate overnight settlement processes.

Il devient difficile de modifier les frontières politiques de façon pacifique, notamment lorsque des métaux ou du pétrole ont été découverts dans le sol de ces régions.
It is becoming difficult to change the way countries are divided up in a peaceful manner, particularly if oil or metals have been found in the ground in such areas.

25. juge indispensable de préciser davantage les règles concernant les petites et moyennes entreprises et de protéger ces entreprises contre des procédures d'application d'amendes éventuellement contestables, et ce notamment en veillant à ne frapper désormais de sanctions pécuniaires que les infractions à l'interdiction des ententes commises intentionnellement ou sur la base de négligences graves, ainsi que d'étendre les cas dans lesquels la coopération entre ces entreprises ne doit pas être considérée comme une infraction à l'article 81, notamment lorsque cette collaboration a pour objectif d'être en concurrence avec les opérateurs économiques dotés d'un grand pouvoir sur les marchés ou bien de négocier des conditions uniformes avec des fournisseurs ou des clients disposant de ce pouvoir ;
25. Considers it necessary to clarify further the rules on small and medium-sized enterprises and to protect such enterprises from possibly dubious penalty procedures, so that only wilful and grossly negligent violations of the cartel prohibition are penalised with fines, as well as extending the cases in which cooperation between small and medium-sized enterprises should not be regarded as an infringement of Article 81, especially when such collaboration has the aim of competing with economic operators with considerable market power, or negotiating standard conditions with suppliers or customers who have such power;