Traduction de «notamment aux hypothèses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries
damage assumptions

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

avis aux navigants [ NOTAM | avis aux aviateurs ]
notice to airmen

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces prévisions tiennent compte des données et facteurs pertinents, et notamment des hypothèses relatives aux politiques publiques, disponibles à la date butoir du 21 avril 2015.
This forecast takes into consideration all relevant available data and factors, including assumptions about government policies, up until 21 April 2015.

2. Les exploitants et les exploitants d’aéronefs recueillent, enregistrent, rassemblent, analysent et étayent les données de surveillance, et notamment les hypothèses, les références, les données d’activité, les facteurs d’émission, les facteurs d’oxydation et les facteurs de conversion, de manière transparente, de façon à permettre au vérificateur et à l’autorité compétente de reproduire la détermination des émissions.
2. Operators and aircraft operators shall obtain, record, compile, analyse and document monitoring data, including assumptions, references, activity data, emission factors, oxidation factors and conversion factors, in a transparent manner that enables the reproduction of the determination of emissions by the verifier and the competent authority.

Dans la perspective d’une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des dispositions techniques pouvant se justifier – notamment les hypothèses concernant les taux d’intérêt et d’autres hypothèses influençant le niveau des dispositions techniques – la Commission, en s’appuyant sur l’avis de l'AEAPP, publie, tous les deux ans ou à la demande d’un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières».
With a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified – in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions – the Commission, drawing on advice from EIOPA, shall, every 2 years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities’.

Ainsi, la défense de l’immunité ne se conçoit que dans l’hypothèse où, en l’absence de demande de levée de l’immunité d’un député, l’inviolabilité, telle qu’elle résulte des dispositions du droit national de l’État membre d’origine du parlementaire, est compromise notamment par l’action des autorités de police ou juridictionnelles nationales.
Thus, defence of immunity covers only the case where there has been no request for the waiver of the immunity of an MEP, but his privilege, which is to be inferred from provisions of the national legislation of the Member State of origin of the MEP, is compromised inter alia by actions of the national police or judicial authorities.

[5] L'article 15, paragraphe 6, exige que «[d]ans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier - notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques - la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières».
[5] Article 15(6) requires that "[w]ith a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified - in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions - the Commission shall, every two years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities".

6. Dans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier - notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques - la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières.
6. With a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified - in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions - the Commission shall, every two years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities.

6. Dans la perspective d’une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des dispositions techniques pouvant se justifier – notamment les hypothèses concernant les taux d’intérêt et d’autres hypothèses influençant le niveau des dispositions techniques – la Commission, en s’appuyant sur l’avis de l'AEAPP, publie, tous les deux ans ou à la demande d’un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières.
6. With a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified – in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions – the Commission, drawing on advice from EIOPA, shall, every 2 years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities.

Les travaux de ce conclave avaient porté notamment sur certains aspects de la coopération renforcée en vertu du titre V du Traité sur la PESC (notamment clause J et K) et sur la taille et la composition de la Commission (notamment modalités de la rotation égalitaire dans l'hypothèse d'une solution éventuelle basée sur un plafonnement des membres de la Commission) ainsi que sur d'autres aspects couverts par le document de synthèse révisé de la Présidence afin de vérifier si les positions des délégations avaient évolué sur l'une ou l'autre question.
The discussions of this Conclave focused in particular on certain aspects of enhanced cooperation under Title V of the Treaty on the Common Foreign and Security Policy (CFSP) (in particular clauses J and K) and on the size and composition of the Commission (in particular the arrangements for the system of rotation based on the principle of equality in the event of a possible solution based on a ceiling on the number of members of the Commission) and other aspects covered by a revised summary from the Presidency in order to check whether delegations' positions had changed on any of these questions.

Hypothèses techniques : Notamment en ce qui concerne l'accès au marché, les hypothèses du COPA ne reflètent nullement les positions de la Communauté dans les négiociations de l'Uruguay Round.
Technical assumptions: The COPA assumptions do not reflect at all the position taken by the Community in the Uruguay Round negotiations, especially as regards market access.

La proposition de la Commission se fonde sur quatre hypotheses principales : - les pressions exercees en faveur de la reduction des excedents agricoles conduiront a la recherche de productions alternatives, notamment sylvicoles ; - le deficit commercial de la Communaute dans le domaine du bois et des produits du bois (17 millions d'Ecus en 1982) justifie un accroissement de la production communautaire de bois, si ceci peut etre accompli sur le plan economique ; - il est necessaire de maintenir et de developper l'activite economique et l'emploi, notamment dans les regions rurales ; - une action est necessaire pour mettre un terme a la destruction acceleree des forets europeennes par la pollution atmospherique et par le feu.
The Commission's initiative is based on four main assumptions : - the pressure to reduce agricultural surpluses will lead to a search for alternative crops, including forestry; - the Community's trade deficit in wood and wood products (17 000 MECU in 1984) gives scope for increased home timber production, if this can be achieved economically- there is a need to maintain and expand economic activity and employment, especially in rural areas; - action is needed to stop the accelerating destruction of European forests by atmospheric pollution and by fire.