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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Astronaute
Démission des membres
Désignation des membres
Informer le personnel à propos des menus du jour
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'équipage de navette spatiale
Membre d'équipage de vaisseau spatial
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pilote de navette spatiale
Règlement de Dublin
Répertoire de nos membres

Traduction de «nos membres versent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person ...[+++]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial

science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
115. demande à la Commission de proposer que les États membres versent une part du produit de la mise aux enchères à titre de financement supplémentaire de l'Union visant à favoriser l'innovation par l'intermédiaire du plan SET ou d'initiatives équivalentes;

115. Calls on the Commission to propose that Member States provide a proportion of auctioning funds in order to provide additional EU funding to support innovation, through the SET plan or equivalent initiatives;


1. Les États membres versent les recettes aux promoteurs de projets en se fondant sur des instruments juridiquement contraignants, qui énoncent au moins les éléments suivants:

1. Member States shall disburse the revenues to project sponsors on the basis of legally binding instruments which shall set out at least the following:


Les États membres versent la troisième tranche au plus tard vingt et un jours civils après la date à laquelle la décision du Conseil leur a été notifiée.

Member States shall pay the third instalment at the latest 21 calendar days following the date on which the Council decision was notified to them.


Les États membres versent la deuxième tranche au plus tard vingt et un jours civils après la date à laquelle la décision du Conseil leur a été notifiée.

Member States shall pay the second instalment at the latest 21 calendar days following the date on which the Council decision was notified to them.


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Les États membres versent la première tranche des contributions pour l'exercice n + 1 au plus tard pour le 21 janvier de l'exercice n + 1.

The Member States shall pay the first instalment of the contribution for the year n + 1 at the latest by 21 January of the year n + 1.


50. [.] - Certification par les États membres: considère qu'il appartient au Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, d'optimiser la mise en œuvre des fonds que les États membres versent au budget de l'UE; est déterminé à améliorer l'exécution des programmes à financer dans le cadre du prochain cadre financier; engage instamment les États membres à fournir une certification de leurs engagements financiers pour toutes les politiques gérées dans le cadre de compétences partagées, et cela par une déclaration d' ...[+++]

50. [.] - Certification by Member States: considers that the European Parliament, as part of the budgetary authority, has a responsibility to optimise the implementation of funding allocated by the Member States to the EU budget; is determined to improve the implementation of the programmes to be financed under the next financial framework; urges the Member States to provide a certification of their financial commitments for all policies run under shared competencies through a formal ex-ante disclosure statement and an annual ex-post declaration of assurance, made by the Member States' highest political and managing authority (Finance ...[+++]


considère qu'il appartient au Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, d'optimiser la mise en œuvre des fonds que les États membres versent au budget de l'UE; est déterminé à améliorer l'exécution des programmes à financer dans le cadre du prochain cadre financier; engage instamment les États membres à fournir une certification de leurs engagements financiers pour toutes les politiques gérées dans le cadre de compétences partagées, et cela par une déclaration d'intention ex ante formelle et une déclaration d'assurance ex post ...[+++]

considers that the European Parliament, as part of the budgetary authority, has a responsibility to optimise the implementation of funding allocated by the Member States to the EU budget; is determined to improve the implementation of the programmes to be financed under the next financial framework; urges the Member States to provide a certification of their financial commitments for all policies run under shared competencies through a formal ex-ante disclosure swatement and an annual ex-post declaration of assurance, made by the Member States' highest political and managing authority (Finance Minister); in consequence, asks the Commi ...[+++]


considère qu'il appartient au Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, d'optimiser la mise en œuvre des fonds que les États membres versent au budget de l'UE; est déterminé à améliorer l'exécution des programmes à financer dans le cadre du prochain cadre financier; engage instamment les États membres à fournir une certification de leurs engagements financiers pour toutes les politiques gérées dans le cadre de compétences partagées, et cela par une déclaration d'intention ex ante formelle et une déclaration d'assurance ex post ...[+++]

considers that the European Parliament, as part of the budgetary authority, has a responsibility to optimise the implementation of funding allocated by the Member States to the EU budget; is determined to improve the implementation of the programmes to be financed under the next financial framework; urges the Member States to provide a certification of their financial commitments for all policies run under shared competencies through a formal ex-ante disclosure swatement and an annual ex-post declaration of assurance, made by the Member States' highest political and managing authority (Finance Minister); in consequence, asks the Commi ...[+++]


De 2004 à 2007 et, ensuite, en cas d'exclusion du régime de paiement unique, les États membres versent des paiements supplémentaires à chaque agriculteur.

From 2004 to 2007, and subsequently in the event of exclusion from the single payment scheme, Member States are to make additional payments to each farmer.


Je tiens à souligner ici que nous nous sommes strictement attachés aux limites fixées dans l'Agenda 2000. En outre, la Commission a proposé - et cela a été admis par le Conseil - que les nouveaux États membres versent dès le départ des contributions au budget communautaire, ce qui signifie que les coûts nets pour les États membres actuels seront même plus réduits que ce qui avait été fixé comme charge maximale dans l'Agenda 2000.

Let me observe that we have kept strictly to the limits of Agenda 2000, and that we in the Commission have, in addition, proposed that the new Member States should make contributions to the EU Budget from the very outset, something that the Council has accepted. That means that the net cost to the present Member States is even less than the amount stipulated in Agenda 2000 as the maximum burden resulting from enlargement.




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Date index: 2021-11-07
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