Traduction de «nos membres soulevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial
science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot

Répertoire de nos membres
Membership Directory

sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel
choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’aucune objection n’est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 et que la Commission ne considère pas les mesures nationales comme contraires à la législation de l’Union, les mesures prises par l’État membre auteur de la notification initiale sont réputées justifiées et chaque État membre veille à ce que des mesures restrictives soient prises sans délai à l’égard du produit concerné.
2. If no objection is raised by a Member State pursuant to paragraph 1 and the Commission does not consider that the national measures are contrary to Union legislation, the measures taken by the original notifying Member State shall be deemed justified and each Member State shall ensure that restrictive measures are taken without delay in respect of the product concerned.

2. Lorsqu’aucune objection n’est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 et que la Commission ne considère pas les mesures nationales comme contraires à la législation de l’Union, le refus de l’État membre auteur de la notification initiale est réputé justifié et chaque État membre veille à ce que des mesures restrictives soient prises sans délai à l’égard du produit concerné.
2. If no objection is raised by a Member State under paragraph 1 and the Commission does not consider that the national measures are contrary to Union legislation, the refusal by the original notifying Member State shall be deemed justified and each Member State shall ensure that restrictive measures are taken without delay in respect of the product concerned.

La Commission prête une attention particulière aux différentes questions soulevées par les États membres, en particulier en ce qui concerne la simplification du cadre réglementaire (voir infra), et compte fournir, dans le cadre spécifique de chaque politique, toute l'aide dont les États membres pourraient avoir besoin pour assurer une application régulière et efficiente de la réglementation.
The Commission pays special attention to the various questions raised by the Member States, particularly as regards the simplification of the regulatory framework (see below), and intends to provide, within the specific context of the individual policies, any assistance the Member States might require in order to ensure that the regulations are uniformly and effectively applied.

Une étude sur la politique future de l'UE en matière de PPP [52] commanditée par la Commission et portant sur six États membres a répertorié, comme repris ci-dessous, les dix préoccupations principales soulevées par l'utilisation des PPP dans les États membres:
A study relating to future EU policy on PPPs [52] mandated by the Commission and covering six Member States, identified the following "Top Ten" concerns in connection with PPP use in the Member States :

À l'exception des pilotes de Canadien Régional, plusieurs questions affectant nos membres soulevées durant le processus de restructuration jusqu'à maintenant ont été abordées, et dans plusieurs cas, ont été traitées avec succès par l'entremise de négociations pour une convention collective.
With the important exception of our pilots at Canadian Regional Airlines, many of the issues affecting our members that have arisen in the restructuring process have begun to be dealt with and in many instances have been resolved successfully through the channels of collective bargaining.

Les mesures administratives et procédurales prises par les autorités compétentes des États membres et des pays associés, les informations échangées lors des réunions régulièrement organisées par le comité ERIC et les éclaircissements fournis par les divers services de la Commission en réponse aux questions soulevées par des représentants des États membres et des pays associés ont grandement facilité la mise en œuvre du règlement ERIC.
The administrative and procedural measures taken by the competent authorities of the Member States and associated countries, the information exchanged at the regular meetings of the ERIC Committee and the clarifications provided by the various Commission services to questions raised by Member States and associated countries representatives have played an important role in contributing to the facilitation of the implementation of the ERIC Regulation.

Le Conseil encourage les Etats membres et la Commission européenne à continuer d'oeuvrer activement à l'établissement de l'accord multilatéral sur l'investissement et à trouver des solutions aux questions soulevées dans la communication de la Commission et dans les déclarations des Etats membres, en respectant les lignes directrices de négociation Décision du Conseil du 27 novembre 1995, doc. 11329/95. et les modalités de participation Décision du Conseil du 22 avril 1996, doc. 6370/96. adoptées par le Conseil et les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil.
The Council encourages the Member States and the European Commission to actively continue pursuing the creation of the MAI and to find solutions to the points mentioned in the Commission communication and in the statements of Member States. In doing so, the negotiating guidelines() Council Decision of 27 November 1995, doc. 11329/95. and the modalities of participation() Council Decision of 22 April 1996, doc. 6370/96. adopted by the Council and the representatives of the Member States meeting within the Council shall be respected.

Le protocole permet aux Etats membres de choisir entre deux possibilités lorsqu'ils font une telle déclaration : ils peuvent indiquer a) soit que toute juridiction de cet Etat membre dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la ConventionEuropol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, ou b) soit que toute juridiction de cet Etat membre a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer, à titre préjudiciel, sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la Convention Europol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement.
The Protocol offers to Member States a choice of two alternatives when making a declaration as described above : they may specify that either a) any court or tribunal of that State against whose decisions there is no judicial remedy under national law may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment, or b) any court or tribunal of that State may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment.

ADOPTE LES PRESENTES CONCLUSIONS : Afin de développer les questions soulevées dans la résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant le rapport entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement, LE CONSEIL : 1. prend acte de la nécessité d'assurer le suivi de la communication de la Commission, attend un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions soulevées dans la résolution mentionnée ci- dessus et considère que d'autres mesures sont nécessaires ; 2. considère qu'un dialogue approfondi avec l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, sur le thème de la compétitivité industrielle et de la protection de l'environnement est essentiel tant pour la Commission et les Etats membres lorsqu'ils élaborent la politique de la Communauté en matière d'environnement que pour l'industrie lorsqu'elle définit ses stratégies en conséquence.
Notes the need for a follow-up to the Commission communication and is looking forward to having a report on the progress made on issues raised in the abovementioned Resolution and considers that further actions are required. 2. Considers that an in-depth dialogue on industrial competitiveness and environmental protection with industry, including SMEs, is an essential element both for the Commission and Member States in shaping the Community's environmental policy, and for industry in defining its strategies accordingly.

À l'exception des pilotes de Canadien Régional, plusieurs questions affectant nos membres, soulevées jusqu'à maintenant durant le processus de restructuration, ont été abordées et, dans plusieurs cas, traitées avec succès par l'entremise de négociations collectives.
With the important exception of the pilots at Canadian Regional Airlines, many of the issues affecting our members that have arisen out of the restructuring process have been dealt with, and in many instances have been resolved successfully through the channels of collective bargaining.