Traduction de «nos chapitres contient cinq » (Français → Anglais) :

Ce chapitre contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances et d'autres informations utiles relatives à l'accès applicables aux services énumérés à l'annexe III qui sont offerts par un seul fournisseur.
This shall contain appropriate details of the charging scheme as well as sufficient information on charges as well as other relevant information on access applying to the services listed in Annex III which are provided by only one supplier.

Le chapitre IV, qui est le dernier chapitre, contient les mesures générales, transitoires et finales.
Chapter IV closes with general, transitional and final measures.

Ce chapitre contient des dispositions concernant les listes des pays et parties de pays en provenance desquels il est autorisé d’introduire des animaux d’aquaculture et des produits issus de ces animaux ainsi que les documents nécessaires à cet effet.
It contains provisions on how lists of third countries and parts of third countries from which the introduction of aquaculture animals and products is permitted should be drawn up and what documents are needed for entry.

Le présent chapitre contient des modalités détaillées concernant les demandes d'autorisation introduites conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) n° 1829/2003, y compris les demandes introduites en vertu d'autres législations communautaires et transformées ou complétées conformément à l'article 46 dudit règlement.
This chapter provides detailed rules concerning applications for authorisation submitted in accordance with Articles 5 and 17 of Regulation (EC) No 1829/2003, including applications submitted under other Community legislation which are transformed or supplemented in accordance with Article 46 of that Regulation.

3. Outre ce qui est exigé aux articles 86 à 99, toute publicité pour un médicament enregistré au titre du présent chapitre contient la mention suivante: "médicament traditionnel à base de plantes à utiliser pour une ou des indication(s) spécifiée(s) sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage
3. In addition to the requirements of Articles 86 to 99 any advertisement for a medicinal product registered under this Chapter shall contain the following statement: "Traditional herbal medicinal product for use in specified indication(s) exclusively based upon long-standing use

Le présent chapitre contient des exemples et/ou des références concernant les procédures de validation des méthodes d'analyse.
This chapter provides examples and/or references for validation procedures of analytical methods.

La CLD contient cinq annexes régionales couvrant l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes, la Méditerranée du nord (quatre États membres sont concernés : Grèce, Italie, Portugal et Espagne) et l'Europe centrale et orientale (la plupart des pays candidats sont concernés).
The CCD contains five regional annexes covering Africa, Asia, Latin-America and the Caribbean, the Northern Mediterranean (relevant for four Member States: Greece, Italy, Portugal and Spain) and Central and Eastern Europe (relevant for most Candidate Countries).

Ce chapitre contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances applicables aux services énumérés à l'annexe II qui sont offerts par un seul fournisseur.
This shall contain appropriate details of the charging scheme as well as sufficient information on charges that apply to the services listed in Annex II which are provided by only one supplier.

Le présent chapitre contient des modalités détaillées concernant les demandes d’autorisation introduites conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003 autres que celles relevant du règlement d'exécution (UE) no 503/2013 de la Commission (13).
This chapter provides detailed rules concerning applications for authorisation submitted in accordance with Articles 5 and 17 of Regulation (EC) No 1829/2003 except for those applications covered by Commission Implementing Regulation (EU) No 503/2013 (13).