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Vertaling van "nos amendements devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Les critères de durabilité pour la production de l'UE ne devraient toutefois pas être limités aux cultures énergétiques, mais devraient couvrir toutes les surfaces agricoles, conformément aux règles de l'écoconditionnalité établies dans le contexte de la réforme de la PAC de 2003.

Sustainability criteria for EU production should, however, not be limited to energy crops, but should cover all agricultural land, as required by cross-compliance rules established under the 2003 CAP reform.


Les prestataires de services de paiement qui obtiennent cet accès ne devraient toutefois pas être considérés comme des participants au sens de la directive 98/26/CE et, par conséquent, ne devraient pas bénéficier de la protection au titre de ladite directive.

Payment service providers that are granted such access should not, however be considered to be participants as defined in Directive 98/26/EC, and hence should not benefit from the protection granted under that Directive.


Ces mesures devraient toutefois être appliquées dans un cadre clairement défini et devraient, en tout état de cause, être conformes aux règles applicables en matière d’aides d’État.

Those measures should, however, be carried out within a clearly defined framework and should in any event comply with State aid rules.


Les citoyens devraient toutefois continuer d’avoir la possibilité d’obtenir une version imprimée du Journal officiel auprès de l’Office des publications.

Citizens should, nevertheless, continue to have the possibility to obtain a printed version of the Official Journal from the Publications Office.


Les États membres devraient également être autorisés à élaborer des modèles électroniques et des spécifications de formats de fichiers, lesquels devraient toutefois respecter des normes minimales publiées par la Commission.

The Member States should be also allowed to elaborate electronic templates and file format specifications which should, however, conform to minimum standards published by the Commission.


Les services de secours devraient toutefois pouvoir identifier la motorisation d'un véhicule, grâce à une signalétique correcte et non stigmatisante, à plus longue échéance par un appel électronique (signal automatique du véhicule léger en cas d'accident) ou par l'intermédiaire d'une banque de données centralisée (en liaison avec l'amendement 4).

It ought to be possible to identify a vehicle’s power source with decent, non-stigmatising labelling, and in the long term by means of eCall (automatic signalling from motor-vehicles in accidents) or via a central database (see also Amendment 4).


Nos amendements devraient toutefois apporter de l’objectivité et de la simplicité à la directive et, surtout, ne pas entraîner de nouvelle hausse des coûts. Ainsi, nous ne voulons pas d’inclusion des activités de plaisance et les politiques de gestion requises nous semblent tout aussi exagérées que les nouveaux profils des eaux de baignade.

Our amendments, however, are intended to bring about objectivity and simplicity and, above all, to avoid further increases in costs; hence, we do not want leisure activities to be included, and the management policies required strike us as every bit as over-the-top as the newly-introduced bathing water profiles.


Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte ...[+++]

However, medicinal products should be authorised only if the underlying clinical trials meet the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use , and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe further objectively defined concepts of public policy and public morality.


Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à d'autres princi ...[+++]

However, only those medicinal products may be authorised in respect of which the underlying clinical trials correspond to the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use, and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe further objectively defined concepts of public policy and publ ...[+++]


17. affirme que, dans cette perspective, pour réduire le coût des mesures et ne pas exclure du processus les petites et moyennes entreprises, il y a lieu d'établir des indicateurs environnementaux fondés sur une évaluation du cycle de vie simplifié des produits; souligne qu'il importe de fixer des paramètres précis et communs pour cette analyse; précise que ces indicateurs devraient être représentatifs et cohérents et refléter les incidences prioritaires sur l'environnement et les aspects environnementaux les plus significatifs de chaque gamme de produits; qu'ils devraient être établis par consensus (par exemple, des comités de produi ...[+++]

18. Maintains in this connection that, in order to reduce the cost of measures and not to exclude small and medium-sized businesses from the process, environmental indicators based on an assessment of products' simplified lifecycle should be established; stresses the importance of establishing precise and uniform parameters for such a lifecycle analysis; such indicators should be representative and consistent and should reflect the main environmental impact and the most significant environmental aspects of each product range; they should be established (e.g. by product panels) by agreement ...[+++]




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nos amendements devraient toutefois ->

Date index: 2025-03-18
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