Traduction de «normes nécessaires n’étaient » (Français → Anglais) :

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

Il était nécessaire de procéder à une évaluation objective des solutions les plus rentables pour réduire les émissions provenant du secteur des transports routiers afin d'atteindre les nouvelles normes de qualité de l'air qui étaient en préparation à l'époque.
There was a need for an objective assessment of the most cost-effective ways to reduce emissions from the road transport sector in order to achieve the new air quality standards that were then under development.

La décision 2010/477/UE a reconnu que des avancées scientifiques et techniques supplémentaires étaient nécessaires pour étayer la mise au point ou la révision de ces critères en ce qui concerne certains descripteurs qualitatifs et pour poursuivre la mise au point de normes méthodologiques en étroite coordination avec l'établissement de programmes de surveillance.
Decision 2010/477/EU acknowledged that additional scientific and technical progress was required to support the development or revision of those criteria for some qualitative descriptors, as well as further development of methodological standards in close coordination with the establishment of monitoring programmes.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

147. rappelle à la Slovaquie qu'il subsiste des problèmes majeurs en ce qui concerne les actions au titre des Fonds structurels et de cohésion, en particulier dans le domaine de l'attribution des tâches et de la coordination des structures institutionnelles aux niveaux central et régional et dans le domaine de la gestion et du contrôle financiers; indique que la Commission se verrait dans l'obligation de retenir les fonds destinés à la Slovaquie si les normes nécessaires n'étaient pas respectées;
147. Reminds Slovakia that there are still some problems in the area of actions under the structural and cohesion funds, in particular in the area of task allocation and coordination of institutional structures at central and regional levels and in the area of financial management and control; points out that failure to reach the necessary standards would force the Commission to retain funds destined for Slovakia;

Le 11 juin 2009, les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont informé la Commission de la modification de leur décision du 25 avril 2008, qui interdisait toute exploitation des aéronefs inscrits sur le CTA de 13 transporteurs russes qui, à cette époque, ne disposaient pas de l’équipement nécessaire pour effectuer des vols internationaux dans le respect des normes de l’OACI, notamment parce qu’ils n’étaient pas munis du TAWS et de l’E-GPWS obligatoires.
The competent authorities of the Russian Federation informed the Commission on 11 June 2009 that they modified their decision of 25 April 2008, whereby they excluded from operations into the Community aircraft on the AOC of 13 Russian aircraft which at that time were not equipped to perform international flights as per ICAO standards, since they lacked in particular the required TAWS/E-GPWS equipment.

Il apparaît à la lumière de la première loi sur l’énergie électrique, ainsi que des observations du gouvernement hongrois (16), qu’au milieu des années 90, les objectifs les plus urgents fixés au marché hongrois de l’énergie étaient les suivants: garantir la sécurité d’approvisionnement au coût le plus bas possible, moderniser l’infrastructure dans le respect des normes de protection environnementale en vigueur et réaliser la nécessaire restructuration du secteur de la distribution d’électricité.
It appears from Energy Act I and from the submissions of the Hungarian government (16) that the most urgent objectives on the Hungarian energy market in the mid-1990s were security of supply at the lowest possible cost, modernisation of the infrastructure with particular regard to the prevailing standards of environmental protection, and the necessary restructuring of the power sector.