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Norme
Norme biologique
Norme de protection fixe
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Valeur à revenu fixe

Vertaling van "normes fixés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
normes de conception ou de construction des installations fixes

installation design standards


normes de conception ou de construction des installations fixes

installation design standards


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]




Normes OTAN de qualification pour les contrôleurs des aéronefs à voilure fixe opérant dans le cadre de la guerre en surface ou de la défense aérienne

NATO Qualifications for Fixed Wing Above Water Warfare/Air Defence Aircraft Controllers


Normes d'entretien des installations fixes de réception, de stockage et de distribution de produits POL

Standards for maintenance of fixed aviation fuel receipt, storage and dispensing systems


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Barry Thomas: Il n'y a pas de normes fixes au sujet du chlore ajouté dans les réseaux municipaux; en fait, vous en avez vous-même évoqué la raison.

Mr. Barry Thomas: There is no level of chlorine set for municipal systems, and you've actually touched on the reason.


Nous admettons que les demandes de poursuites personnelles soient présentées à un juge, mais nous allons plus loin et formulons la recommandation suivante: si le juge décide que l'affaire mérite d'être étudiée, il faudrait que la Couronne se charge des poursuites, de façon à garantir à la société que tout sera fait de façon professionnelle et dans les formes, selon le droit et les normes fixés par le Parlement et les assemblées législatives provinciales.

We agree that the applications for private prosecutions ought to go to a judge, but we go further and recommend the following. If the judge decides that the matter ought to proceed, we suggest that the crown must take carriage of the prosecution so that the community can be assured that the prosecution is both a proper and professional approach and consistent with the law and standards set by Parliament and the provincial legislatures.


M. Leon Benoit: Croyez-vous qu'il devrait y avoir une norme fixe et uniforme?

Mr. Leon Benoit: Do you think there should be a hard and fast standard?


Dans la réglementation, une norme fixe à 500 000 $ le montant minimal des valeurs assurables pour l'admissibilité des expositions.

According to the regulations, in order for an exhibition to be eligible, its minimum insurable value must be $500,000.


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Dans ses opérations de financement, la BEI applique les principes et les normes fixés par la législation de l'Union relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, y compris une exigence de prendre des mesures raisonnables pour identifier les bénéficiaires effectifs, le cas échéant .

In its financing operations, the EIB shall apply the principles and standards set out in Union law on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing , including a requirement to take reasonable measures to identify the beneficial owners where applicable .


Cette obligation n'est imposée que dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de services aériens réguliers minimale répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de prix ou de capacité minimale, normes auxquelles les transporteurs aériens ne satisferaient pas s'ils ne devaient considérer que leur seul intérêt commercial.

That obligation shall be imposed only to the extent necessary to ensure on that route the minimum provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, pricing or minimum capacity, ║ standards which air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.


Cette obligation n'est imposée que dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de services aériens réguliers minimale répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de prix ou de capacité minimale, normes auxquelles les transporteurs aériens ne satisferaient pas s'ils ne devaient considérer que leur seul intérêt commercial.

That obligation shall be imposed only to the extent necessary to ensure on that route the minimum provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, pricing or minimum capacity, ║ standards which air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.


Cette obligation n’est imposée que dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service minimale répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de prix ou de capacité minimale, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

That obligation shall be imposed only to the extent necessary to ensure on that route the minimum provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, pricing or minimum capacity, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.


Plus le taux de chômage est élevé dans une région donnée, plus il est difficile d'obtenir un emploi et d'accumuler le nombre d'heures nécessaire pour être admissible à l'assurance-emploi. Les données recueillies indiquent que la norme variable d'admissibilité, comparée à une norme fixe d'admissibilité, du type de celle qui est proposée dans le projet de loi, a beaucoup contribué à égaliser le pourcentage des particuliers qui satisfont à des exigences d'admissibilité à l'assurance-emploi au regard d'un éventail de taux de chômage.

The higher the unemployment rate is in a particular region, the more difficult it is to obtain work and to accumulate the necessary hours to qualify for EI. Evidence indicates that the variable entrance requirement, as compared with a fixed entrance requirement, as proposed in this bill, has played an important role in equalizing the percentage of individuals who meet EI entrance requirements across unemployment rates.


Je suis ravi qu'il y ait également un accord avec le Conseil concernant les normes minimales pour leurs examens, même si j'aurais préféré des normes fixes et uniformisées, afin d'avoir des diplômes et des examens internationaux identiques.

I am very pleased that agreement has also been reached with the Council on minimum standards regarding examinations, although I would have preferred it if uniform, set standards and modules had been established, so that certificates would be of equal value internationally.




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normes fixés ->

Date index: 2023-03-01
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