Traduction de «normes de sécurité était considérée » (Français → Anglais) :

- (EN) Madame la Présidente, je tiens à préciser à M. Reul que, à une certaine époque, l’électricité produite par des centrales nucléaires ne répondant pas aux normes de sécurité était considérée comme sale et impropre à l’importation par des États membres de l’UE responsables.
- Madam President, I would like to say to Mr Reul that there was a time when power from unsafe nuclear plants was considered to be dirty and not to be bought by responsible EU states.

La norme proposée (finalement intégrée à la Loi) était considérée par les participants comme un critère objectif instaurant une norme uniforme pour les administrateurs et les dirigeants, et elle est clairement comprise par les tribunaux canadiens.
The standard of care proposed (which eventually made its way into the NPCA) was seen by participants as an objective test that would create a uniform standard of care for directors and officers, and is clearly understood by Canadian courts.

Au moment où on l'a fait, on était arrivé à la conclusion qu'on n'avait pas besoin de contrôler NAV CANADA pour que les normes de sécurité et de sécurité physique—on dit mieux en français la sécurité des moyens de transport et la sécurité des personnes—soient appliquées.
At the time, we had concluded that we did not need to control NAV CANADA in order to ensure that the standards of safety and security would be applied.

Les normes de sécurité et de sûreté visées au paragraphe 1, point e), sont considérées comme adéquates dès lors que la personne qui présente la demande prouve qu'elle a pris les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la sûreté de la chaîne d'approvisionnement internationale, y compris pour ce qui est de l'intégrité physique, de la sécurité de son personnel et de ses partenaires commerciaux.
The security and safety standards referred to in point (e) of paragraph 1 shall be considered to be appropriate where the applicant demonstrates that it maintains appropriate measures to ensure the security and safety of the international supply chain including in the areas of physical integrity, personnel and business partner security.

L'Italie n'a pas communiqué à la Commission les mesures prises pour mettre en application la nouvelle directive établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, alors qu'elle était tenue de le faire pour le 29 juin 2011 au plus tard.
Italy has failed to notify the Commission of the measures taken to enforce the new Directive on safety rules and standards for passenger ships although required to do so by 29 June 2011.

Les événements en Tunisie, qui était considérée comme un havre de stabilité et de sécurité économiques, sont étonnamment similaires à ceux qui ont déclenché la chute du bloc soviétique en Europe de l’Est.
The events in Tunisia, which was regarded as a haven of stability and economic security, are strikingly similar to those which initiated the downfall of the Soviet bloc in Eastern Europe.

Les cercles gouvernementaux ont ensuite fait savoir que l’extension du succès électoral du DTP tout près de la frontière arménienne était considérée comme un risque pour la sécurité.
It was then heard from government circles that the extension of the DTP’s election success right up to the border with Armenia was regarded as a security risk.

Ainsi, le projet de loi anti-terrorisme, le projet de loi C-36, que nous venons d'adopter, comporte une atteinte importante aux droits des Canadiens, mais nous l'avons adopté dans un contexte où la sécurité de l'État était en jeu, ou était considérée comme telle.
For instance, the terrorism bill, Bill C-36, that we just passed is a significant intrusion into the rights of Canadians, but we did it in a context where the security of the state was at risk, or was perceived to be at risk, we'll say.

La présence dans les denrées alimentaires de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas 1 % ou quelque autre seuil défini conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, n'est pas considérée comme une infraction à l'article 4, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable et si le matériel a fait l’objet d’une évaluation scientifique des risques par le ou les comités scientifiques compétents, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ou par des pays tiers ayant des normes de sécurité alimentaire comparables, évaluation qui conclut que ce matériel ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement.
The presence in food of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 1 % or any other threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), shall not be considered to be in breach of Article 4 (2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable and that the genetically modified material has been subject to a scientific risk assessment made by the relevant Scientific Committee(s) or the European Food Safety Authority, or by third countries with comparable food safety standards, which concludes that this material does not present a risk for human health or the environment.

L'article 103 prévoit une amende quotidienne maximale importante dans le cas des condamnations pour contravention à un arrêté concernant la sécurité (1315) Lorsque Transports Canada était à la fois organisme d'exploitation et de réglementation du système de navigation aérienne, la sécurité était assurée par des normes, des pratiques et des procédures ministérielles internes.
Clause 103 provides for a significant maximum daily fine for conviction arising from a failure to implement a safety order (1315) While Transport Canada was both the operator and the regulator of the air navigation system, safety of the system was largely governed by internal departmental standards, practices and procedures.