Vertaling van "norme proposée sera " (Frans → Engels) :

La nouvelle norme proposée sera donc deux fois plus strictes que la recommandation canadienne de qualité de l'eau potable en vigueur qui est, dans les autres provinces, équivalente à celle appliquée par l'Agence américaine de protection de l'environnement.
The new proposed standard would therefore be twice as strict as the Canadian recommendation for the quality of drinking water, which is, in the other provinces, the same as the standard applied by the U.S. Environmental Protection Agency.

À notre avis, la norme proposée de conduite coupable ne sera probablement pas appliquée différemment.
We submit that the proposed culpable conduct standard is not likely to be applied any differently.

Avec l'adoption de ce projet de loi, notre régime de déclaration sera conforme aux normes proposées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux et à la hauteur de ce qui se fait à cet égard dans la plupart des pays industrialisés du monde.
With the passage of this legislation, our reporting regime will be in compliance with Financial Action Task Force standards and in line with most industrialized countries around the world.

36. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de "diffamation des religions" et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discriminations est inappropriée; accueille favorablement la décision de la délégation de l'Union de commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux parrains de la résolution sur la diffamation qui sera proposée afin d'explorer d'autres voies possibles; apporte son soutien à la déclaration transrégionale qui sera présentée sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT);
36. Reiterates in this regard its position concerning the concept of ‘defamation of religions’ and, while recognising the need to address fully the problem of discrimination against religious minorities, considers that the inclusion of this concept in the Protocol on complementary standards on racism, racial discrimination, xenophobia and all forms of discrimination is not appropriate; welcome the side event organised by EU delegation to commemorate the 25th anniversary of the establishment of the mandate of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief; requests the EU to engage with the main sponsors of the resolution to find an alternative to the resolution on defamation that will be presented; supports the cross-regional statement that will be presented on the LGBT rights;

38. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de «diffamation des religions» et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination est inappropriée; accueille favorablement l'organisation par la délégation de l'Union d'un événement spécial destiné à commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux promoteurs de la résolution sur la diffamation qui sera proposée, et avec d'autres acteurs, afin d'explorer d'autres voies possibles;
38. Reiterates in this regard its position concerning the concept of ‘defamation of religions’ and, while recognising the need to address fully the problem of discrimination against religious minorities, considers that the inclusion of this concept in the Protocol on complementary standards on racism, racial discrimination, xenophobia and all forms of discrimination is not appropriate; welcomes the side event organised by the EU delegation to commemorate the 25th anniversary of the establishment of the mandate of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief; requests the EU to engage with the main sponsors of the resolution and other players to find an alternative to the resolution on defamation that will be presented;

38. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de "diffamation des religions" et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination est inappropriée; accueille favorablement l'organisation par la délégation de l'Union d'un événement spécial destiné à commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux promoteurs de la résolution sur la diffamation qui sera proposée, et avec d'autres acteurs, afin d'explorer d'autres voies possibles;
38. Reiterates in this regard its position concerning the concept of ‘defamation of religions’ and, while recognising the need to address fully the problem of discrimination against religious minorities, considers that the inclusion of this concept in the Protocol on complementary standards on racism, racial discrimination, xenophobia and all forms of discrimination is not appropriate; welcomes the side event organised by the EU delegation to commemorate the 25th anniversary of the establishment of the mandate of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief; requests the EU to engage with the main sponsors of the resolution and other players to find an alternative to the resolution on defamation that will be presented;

37. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de "diffamation des religions" et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discriminations est inappropriée; accueille favorablement l'organisation par la délégation de l'Union d'un événement spécial destiné à commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux promoteurs de la résolution sur la diffamation qui sera proposée afin d'explorer d'autres voies possibles;
37. Reiterates in this regard its position concerning the concept of ‘defamation of religions’ and, while recognising the need to address fully the problem of discrimination against religious minorities, considers that the inclusion of this concept in the Protocol on complementary standards on racism, racial discrimination, xenophobia and all forms of discrimination is not appropriate; welcome the side event organised by EU delegation to commemorate the 25 anniversary of the establishment of the mandate of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief; requests the EU to engage with the main sponsors of the resolution to find an alternative to the resolution on defamation that will be presented;

M. Steve Clarkson: Le comité a accepté d'aller de l'avant pour ce qui est d'aviser les collectivités où la norme proposée sera établie.
Tell us. Mr. Steve Clarkson: The committee has agreed to try to move forward in terms of alerting communities that going to the proposed guideline is advised.

Tel a notamment été le cas pour des points essentiels tels que la future révision de la liste des substances prioritaires, qui est désormais clairement liée aux normes de qualité environnementale et qui sera proposée dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la directive; la liste des substances candidates qui doit être examinée lors de la révision de la liste existante; ainsi que les critères applicables pour l'établissement de l'inventaire des émissions, rejets et pertes et les critères relatifs aux zones de mélange.
This applies especially to key points such as: the future revision of the priority substances list, which is now clearly linked to environmental quality standards and will be proposed within two years of the entry into force of this directive; the list of candidate substances to be examined when the existing list is revised; and the criteria for the inventory of emissions, discharges and leaks, and for mixing zones.

Le comité des normes comptables sera appelé à porter un jugement professionnel indépendant sur les normes et les règles comptables proposées par le Comptable de la Commission;
The aim of the Accounting Standards Committee is to deliver an independent professional judgement on the accounting standards and rules proposed by the Commission's Accounting Officer.