Traduction de «norme pourra également » (Français → Anglais) :

La norme pourra également être appliquée dans le cadre de transactions commerciales entre entreprises et ainsi dépasser le cadre des marchés publics.
The standard will also be suitable for use in commercial transactions between businesses, as well as in the area of public procurement.

Enfin, l’Europe doit également être capable d’apprendre: en tenant compte des normes mondiales lorsqu’elle élabore ses propres solutions politiques et en s’inspirant des meilleures pratiques des régulateurs étrangers, l’Europe pourra améliorer ses propres dispositions réglementaires et faciliter leur acceptation à l’étranger.
Finally, the EU must also be able to learn: examining global standards when devising Europe's own policy solutions and taking inspiration from best practices of foreign regulators should serve to improve EU regulations and facilitate their acceptance abroad.

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pourra également intervenir au niveau des autorités nationales de surveillance lorsque ces dernières rencontrent des problèmes pour assurer une mise en œuvre cohérente des normes techniques de l’UE.
The European Insurance and Occupational Pensions Authority will also be able to intervene at national supervisory authority level when these authorities encounter problems in implementing the EU technical standards consistently.

soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;
Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;

13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;
13. Supports, therefore, the Commission's intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;

18. estime que leur étroite association prévue aux mécanismes de coopération pourra également contribuer à désamorcer les crises et à orienter la coopération vers des solutions concrètes contribuant à éliminer les obstacles réglementaires aux échanges et aux investissements et pourra également proposer des actions convergentes vis-à-vis de pays tiers portant, par exemple, sur l"accès au marché japonais, la protection de la propriété intellectuelle en Chine ou le respect des normes sociales et environnementales fondamentales ;
18. Considers that the close involvement of such business circles, which is provided for by the cooperation mechanisms, will also be able to help defuse crises and steer cooperation towards practical solutions which will help remove regulatory obstacles to trade and investment, and will also be able to propose convergent measures vis-à-vis third countries, such as access to the Japanese market, the protection of intellectual property in China and respect for basic social and environmental standards;