Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres prennent toutes les mesures raisonnables pour que les organismes européens de normalisation, tels que l'ETSI ou le CEN/CENELEC, utilisent ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf à établir que ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants .
Where international standards exist, Member States shall take all reasonable measures to ensure that European standardisation bodies, such as ETSI or CEN/CENELEC use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective .