Traduction de «norme existe donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle
standards concerning the availability, scope and use of intellectual property rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe donc un risque de brûlure sévère lorsque le liquide en ébullition entre en contact avec la peau de l'utilisateur ou d'enfants proches de l'appareil, et la norme, selon sa forme actuelle, n'offre pas de présomption de conformité à la directive 2006/95/CE.
As a result, there is a risk of serious burns when the boiling liquid falls on the skin of the users or children next to them and the standard as such does not give presumption of conformity with Directive 2006/95/EC.

Il n'existe pas de système d'étiquetage pour le secteur commercial et industriel. Des normes d'efficacité minimales obligatoires sont donc nécessaires si des accords négociés acceptables ne sont pas conclus.
In the commercial and industrial sectors there is no labelling scheme, and mandatory minimum efficiency standards are necessary here unless acceptable negotiated agreements are concluded.

Il existe donc des différences entre la norme CSA et la norme ISO 14000, mais toutes les deux permettent de tenir compte tant des questions d'exploitation forestière que d'environnement.
So there are differences, but between the CSA and the ISO 14000, there is clear coverage of both forestry and environment issues.

Le danger existe donc, mais les normes canadiennes s'appliquant à la santé du poisson sont parmi les plus strictes au monde.
There is, of course, some risk, but the Canadian standards for fish health are some of the most stringent in the world.

Nous partons du principe que l'harmonisation est le bon résultat, tout en reconnaissant qu'il existe parfois des raisons légitimes et, dans le cas des normes sur le carburant, c'est surtout à cause des conditions climatiques, où l'harmonisation complète n'est pas dans le meilleur intérêt des Canadiens, et il existe donc une raison légitime d'adopter des normes différentes.
We start from the premise that harmonization is the proper outcome, but recognize that there are legitimate reasons from time to time, and in the case of fuel standards, primarily around climatic conditions, where complete harmonization is not in the best interests of Canadians, and so there's a legitimate reason to have a standards differentiation.

Comme ces personnes possèdent des droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les lois provinciales ne peuvent s'appliquer à elles (1335) Il existe donc une norme différente selon que l'on est un Indien des traités ou un Inuit, un Métis ou un Indien non conventionné.
When these people have protected rights according to section 35 of the Constitution Act, 1982, provincial laws cannot apply to them (1335) So you have a different standard according to whether you are a treaty Indian who is not an Inuit, who is not a Métis, and non-status Indians.

8. D’un point de vue matériel , au-delà de la matière de la protection de l’environnement, le raisonnement de la Cour s’applique donc à toutes les politiques communautaires et libertés dans lesquelles existent des normes contraignantes auxquelles des sanctions pénales devraient être associées pour garantir leur effectivité.
8. From the point of view of subject matter, in addition to environmental protection the Court’s reasoning can therefore be applied to all Community policies and freedoms which involve binding legislation with which criminal penalties should be associated in order to ensure their effectiveness.

(20) considérant qu'il apparaît donc nécessaire d'assurer l'information de la Commission sur les projets de normes dans des conditions analogues à celles existant pour les réglementations techniques; que, en vertu de l'article 213 du traité, la Commission, pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du traité;
(20) Whereas it would therefore appear necessary to inform the Commission of draft standards under similar conditions to those which apply to technical regulations; whereas, pursuant to Article 213 of the Treaty, the Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of the Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it;

considérant qu'il apparaît donc nécessaire d'assurer l'information de la Commission sur les projets de normes dans des conditions analogues à celles existant pour les réglementations techniques ; que, en vertu de l'article 213 du traité, la Commission, pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du traité;
Whereas it would therefore appear necessary to inform the Commission of draft standards under similar conditions to those which apply to technical regulations ; whereas, pursuant to Article 213 of the Treaty, the Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of the Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it;