Vertaling van "normalisation considérant néanmoins " (Frans → Engels) :

D. considérant que l'internalisation doit s'intégrer dans une politique plus globale pour promouvoir la co-modalité et un système de transport durable et que cette politique doit inclure en outre la promotion de la recherche, le financement des infrastructures, l'ouverture des marchés et la normalisation; considérant néanmoins que ces signaux au niveau des prix ne suffiront pas à eux seuls à modifier les comportements des utilisateurs s'ils ne disposent pas des alternatives nécessaires (véhicules plus propres, autres transports, etc.),
D. whereas internalisation must be integrated into a more comprehensive policy to promote co-modality and a sustainable transport system and this policy must also include the promotion of research, funding of infrastructure, opening of markets and standardisation; whereas, nevertheless, these price signals will not in themselves be sufficient to change the behaviour of users unless the necessary alternatives are available to them (cleaner cars, alternative forms of transport, etc.),

12. considère que la normalisation et les codes de conduite sont des éléments importants de l'autorégulation; considère néanmoins que la normalisation ne doit pas engendrer une surréglementation, qui représenterait une charge supplémentaire, surtout pour les petites et moyennes entreprises; pense dès lors que les bases juridiques concernées devraient intégrer des dispositions visant à prévenir la surréglementation;
12. Is of the opinion that standardisation and codes of conduct are important elements of self-regulation; considers, however, that standardisation must not lead to overregulation and hence constitute an additional burden for small and medium-sized enterprises in particular; believes, therefore, that the legal bases concerned should incorporate built-in safeguards against overregulation;

9. considère que la normalisation et les codes de conduite sont des éléments importants de l'autorégulation; considère néanmoins que la normalisation ne doit pas engendrer une surréglementation, qui représenterait une charge supplémentaire, surtout pour les petites et moyennes entreprises; pense dès lors que les bases juridiques concernées devraient intégrer des dispositions visant à prévenir la surréglementation, par exemple par une meilleure coordination des activités envisagées avec le Parlement et le Conseil; prie la Commission de mettre à disposition du Parlement et du Conseil des informations au sujet des cas d'autorégulation et de corégulation dans l'UE, afin que le Parlement et le Conseil puissent mieux évaluer le fonctionnement de ces instruments juridiques;
9. Is of the opinion that standardisation and codes of conduct are important elements of self-regulation; considers, however, that standardisation must not lead to overregulation and hence constitute an additional burden for small and medium-sized enterprises in particular; believes, therefore, that the legal bases concerned should incorporate built-in safeguards against overregulation, for example by providing for the projected activities to be coordinated more closely with Parliament and the Council; calls on the Commission to brief Parliament and the Council on the cases in which self- and co-regulation are used in the EU, so as to enable Parliament and the Council to assess more accurately how these legal instruments operate;

(24) considérant que, si la liberté d'appliquer les normes reste la règle générale, certaines interfaces et certaines situations pourront néanmoins exiger qu'on ait recours, si nécessaire, à des normes obligatoires pour assurer l'interopérabilité et faciliter l'itinérance des réseaux et services mobiles; que des normes harmonisées sont adoptées par des organismes de normalisation tels que l'ETSI, ce qui facilite l'action réglementaire;
(24) Whereas while voluntary application of standards remains the general rule, recourse to mandatory standards may be required for interfaces and situations where necessary to ensure interoperability and facilitate roaming of mobile networks and services; whereas harmonised standards are adopted by standardisation bodies such as ETSI, which facilitates regulatory action;

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;

considérant que l'opération de normalisation ne dispense pas les États membres d'éliminer eux-mêmes, dans toute la mesure du possible, les causes de distorsion existantes ; qu'ils doivent néanmoins par cette action, ne pas rendre moins favorable, en droit ou en fait, la situation du personnel des entreprises de chemin de fer et ne pas constituer d'obstacle ou de frein à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail,
Whereas the process of normalisation does not relieve Member States of their own responsibility for eliminating, as far as possible, existing causes of distortion ; whereas, nevertheless, they must not by such action bring about a deterioration, in law or in fact, in the situation of railway staff, or impede or retard improvements in their living and working conditions;

Elles jouent néanmoins un rôle important dans le marché. En effet, les normes communes sont indispensables au fonctionnement d'un marché commun (1) COM(92)491 final, 27 novembre 1993 (2) COM(92)565 final, 18 décembre 1992. - 2 - Comme le montre le dernier rapport sur la directive 83/189, les activités de normalisation dans la Communauté ont augmenté de manière considérable ces dernières années : les questions traitées sont passées d'environ 3 500 en 1988 à plus de 10 000 en 1991.
They nevertheless play an important role in the market and common standards are indispensable for the functioning of a common market (1) COM(92)491 final, 27 november 1992 (2) COM(92)565 final, 18 December 1992 - 2 - As the latest report on the 83/189 Directive shows, standardisation activities within the Community have increased dramatically over the last years, from about 3,500 items in 1988 to over 10,000 in 1991.