Vertaling van "normalement utilisé pour les opérations de pêche pourra tenir " (Frans → Engels) :

(7) Un bateau de pêche muni d’une ancre pesant plus de 70 kg devra disposer d’un guindeau ou d’un treuil; un treuil normalement utilisé pour les opérations de pêche pourra tenir lieu de guindeau.
(7) A windlass or winch shall be provided on a fishing vessel that carries an anchor weighing more than 70 kg or if a winch normally used for fishing operations can be used, it may be accepted in lieu of an anchor windlass.

(6) Un bateau de pêche muni d’une ancre pesant plus de 70 kg devra disposer d’un guindeau ou d’un treuil; un treuil normalement utilisé pour les opérations de pêche pourra tenir lieu de guindeau.
(6) A windlass or winch shall be provided on a fishing vessel that carries an anchor weighing more than 70 kg or, if a winch normally used for fishing operations can be used, it may be accepted in lieu of an anchor windlass.

(5) Les planches de chalut ou les filets à pétoncles servant aux opérations normales de pêche pourront sur un bateau de pêche tenir lieu d’ancres s’ils ne pèsent pas moins que le poids global exigé pour les ancres et, en pareil cas, le câble de la planche de chalut ou du filet à pétoncles pourra tenir lieu du câble d’ancre exigé au paragraphe (7).
(5) Trawl boards or scallop nets used in normal fishing operations may be used on a fishing vessel in lieu of the anchors if they do not weigh less than the required total anchor weight, and in such case the trawl board or scallop net cable used may be accepted in lieu of the anchor cable required by subsection (7).

(6) Les planches de chalut ou les filets à pétoncles servant aux opérations normales de pêche pourront sur un bateau de pêche tenir lieu d’ancres s’ils ne pèsent pas moins que le poids global exigé pour les ancres et, en pareil cas, le câble de la planche de chalut ou du filet à pétoncles pourra tenir lieu du câble d’ancre exigé au paragraphe (8).
(6) Trawl boards or scallop nets used in normal fishing operations may be used on a fishing vessel in lieu of anchors if they do not weigh less than the required total weight and in such case the trawl board or scallop net cable used may be accepted in lieu of the anchor cable required by subsection (8).

Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

Là encore, on pourrait tenir compte de ces réactions en adoptant des dispositions relatives à l'objection de conscience pour les personnes qui devraient normalement participer à ce type d'opération et celles qui pourraient utiliser ce genre de produit.
Again, one accommodates it through provisions on conscientious objection for those who would otherwise be expected to participate in the procedures and those who could avail themselves of the product.

Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d’importation et les opérations d’exportation correspondantes s’effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n’excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation (7) supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d’importation et les opérations d’exportation correspondantes s’effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n’excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges (7) in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

3.1.5. Le laboratoire pourra vérifier que les performances du cyclomoteur sont conformes aux spécifications du constructeur et que le cyclomoteur est utilisable dans des conditions de conduite normales, et en particulier qu'il peut démarrer, à froid et à chaud et tenir le ralenti sans caler.
3.1.5. The laboratory may verify that the moped delivers the performance specified by its manufacturer, that it can be used for normal driving, and more particularly that it is capable of starting when cold and when hot and can idle without stalling.