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Traduction de «nord trente-six degrés » (Français → Anglais) :

3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaîne ...[+++]

(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty- ...[+++]


Par dérogation à l’article 2, les informations facultatives sur le degré de satisfaction concernant les données fournies sont, le cas échéant, transmises à Eurostat au plus tard trente-six mois après la fin de la période de référence.

By way of derogation from Article 2, the optional information on the level of satisfaction with the data offered, if provided, shall be transmitted to Eurostat at the latest 36 months after the end of the reference period.


COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le ...[+++]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and ...[+++]


Partant de la limite occidentale du chemin public appelé chemin Philippe, à son point d’intersection avec la rive sud du ruisseau qui coule vers l’est en provenance du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers le sud le long de ladite limite occidentale du chemin Philippe jusqu’à un point sur ladite limite occidentale se trouvant à une distance de mille quatre-vingt-neuf pieds et soixante-treize centièmes (1 089,73′) en une ligne droite ayant un relèvement présumé sud quinze degrés quarante-quatre minutes est (S.15°44′ E) du point de départ; de là, vers le nord soixante- ...[+++]

COMMENCING in the westerly limit of the public road known as the Philippe Road at the point where it is intersected by the southerly shore of the creek running easterly out of Harrington Lake (Lac Mousseau); thence southerly along the said westerly limit of Philippe Road to a point in the said westerly limit which is at a distance of one thousand and eighty-nine and seventy-three hundredths feet (1089.73′) measured in a straight line having an assumed bearing of South fifteen degrees and forty-four minutes East (S.15°44′E) from the p ...[+++]


DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest de la surface d’approche 23, dans un azimut de trente-six degrés douze minutes trente-six secondes (36°12′36″), jusqu’à son angle le plus au nord, les coordonnées dudit angle étant 4 967 203,08 Nord, 500 641,62 Est;

THENCE northeasterly along the said northwestern boundary of Approach Surface 23, on an azimuth of thirty-six degrees twelve minutes thirty-six seconds (36°12′36″), to the most northerly corner thereof, the coordinates of which said corner are 4 967 203.08 North, 500 641.62 East;


M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six ...[+++]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a ...[+++]


tous les enregistrements des travaux d'entretien détaillés relatifs à l'aéronef et à tout élément de l'aéronef à durée de vie limitée qui y est installé, jusqu'à ce que les informations qu'ils contiennent soient remplacées par de nouvelles informations équivalentes quant à leur objet et à leur degré de précision, et au moins trente-six mois après que l'aéronef ou l'élément de l'aéronef a été remis en service, et

all detailed maintenance records in respect of the aircraft and any service life-limited component fitted thereto, until such time as the information contained therein is superseded by new information equivalent in scope and detail but not less than 36 months after the aircraft or component has been released to service; and


Toutefois, pour un consortium fortement intégré qui comporte un pool de résultat et/ou implique un degré d'investissement très élevé résultant de l'achat ou de l'affrètement par ses membres de navires spécialement en vue de sa constitution, le délai maximal de préavis est de six mois, qui peut être donné après une période initiale de trente mois commençant à courir à partir de la date d’entrée en vigueur de l'accord de consortium ou de ...[+++]

However, in the case of a highly integrated consortium which has a net revenue pool and/or high level of investment due to the purchase or charter by its members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium, the maximum notice period shall be six months, which may be given after an initial period of 30 months starting from the date of entry into force of the consortium agreement or the agreement to make a substantial new investment in the joint maritime service.


Toutefois, pour un consortium fortement intégré qui comporte un pool de résultat et/ou implique un degré d'investissement très élevé résultant de l'achat ou de l'affrètement par ses membres de navires spécialement en vue de sa constitution, le délai maximal de préavis est de six mois, qui peut être donné après une période initiale de trente mois commençant à courir à partir de l'entrée en vigueur de l'accord.

However, in the case of a highly integrated consortium which has a net revenue pool and/or high level of investment due to the purchase or charter by its members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium, the maximum notice period shall be six months, which may be given after an initial period of 30 months starting from the entry into force of the agreement;




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nord trente-six degrés ->

Date index: 2021-06-13
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