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Au plus tard six mois après cette détermination

Traduction de «plus tard trente-six » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation à l’article 2, les informations sur l’accessibilité et la clarté doivent être transmises à Eurostat au plus tard trente-six mois après la fin de la période de référence.

By way of derogation from Article 2, information on accessibility and clarity shall be transmitted to Eurostat at the latest 36 months after the end of the reference period.


Par dérogation à l’article 2, les informations facultatives sur le degré de satisfaction concernant les données fournies sont, le cas échéant, transmises à Eurostat au plus tard trente-six mois après la fin de la période de référence.

By way of derogation from Article 2, the optional information on the level of satisfaction with the data offered, if provided, shall be transmitted to Eurostat at the latest 36 months after the end of the reference period.


c) soit au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude si les résultats des deux dernières études consécutives indiquent un effet semblable sur la population de poissons, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d’invertébrés benthiques et que l’ampleur ou la portée géographique de l’effet ou sa cause sont inconnues.

(c) not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous study was required to be submitted, if the results of the previous two consecutive biological monitoring studies indicate a similar type of effect on fish populations, on fish tissue or on the benthic invertebrate community, and if the magnitude or geographic extent of the effect or cause of the effect is not known.


a) soit au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude si les résultats de cette étude indiquent un effet sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d’invertébrés benthiques;

(a) not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous study was required to be submitted, if the results of the previous study indicate an effect on fish populations, on fish tissue and on the benthic invertebrate community;


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26. Le rapport d’interprétation final est présenté à l’agent d’autorisation au plus tard trente-six mois suivant la date de remise de l’avis de fermeture de la mine en application du paragraphe 32(1) du présent règlement.

26. The final interpretative report shall be submitted to the authorization officer not later than 36 months after the day on which the notice to close the mine was provided under subsection 32(1) of these Regulations.


22 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le rapport d’interprétation de la deuxième étude de suivi biologique et de toute étude de suivi biologique subséquente est présentée à l’agent d’autorisation au plus tard trente-six mois suivant la date limite de présentation du rapport d’interprétation de la dernière étude de suivi biologique.

22 (1) Subject to subsection (2), the interpretative report of the second and any subsequent biological monitoring studies shall be submitted to an authorization officer not later than 36 months after the day on which the interpretative report of the previous biological monitoring study was required to be submitted.


COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant a ...[+++]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersectio ...[+++]


le besoin d’assistance de la personne soit notifié aux transporteurs, entités gestionnaires de stations, agents de voyages ou voyagistes au plus tard trente-six heures à l’avance; et

the person’s need for such assistance is notified to carriers, terminal managing bodies, travel agents or tour operators at the latest 36 hours before the assistance is needed; and


en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard trente-six mois,

as regards fingerprints: at the latest 36 months.


b)en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard trente-six mois,

(b)as regards fingerprints: at the latest 36 months.




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Date index: 2022-04-21
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