Vertaling van "non-vente sera-t-elle " (Frans → Engels) :

Une plateforme internet a rapporté que pour les mises en vente posant problème, elle intervenait désormais plus souvent de manière volontaire et proactive que de manière réactive[13].
One Internet Platform pointed out that it now voluntarily and proactively removes more potentially problematic listings than are removed reactively[13].

Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.
In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.

Le facteur concernant les ventes sera calculé sur la base de la destination (à savoir le lieu où les marchandises sont vendues/expédiées ou l'endroit où le service est fourni).
The sales factor will be calculated on the basis of destination (i.e. where the goods are sold/dispatched to or where the service is carried out).

Pour ce calcul, toute distorsion dont il est démontré qu’elle conduit à un bénéfice déraisonnable au moment de la vente sera éliminée.
In making such calculation, any distortion which is demonstrated to result in a profit which is not a reasonable one at the time of the sale shall be eliminated.

117. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien est réputé constituer un défaut de conformité du bien si l'installation fait partie du contrat de vente et qu'elle a été effectuée par le professionnel ou sous sa responsabilité.
5. Any lack of conformity resulting from the incorrect installation of the goods shall be considered as a lack of conformity of the goods where the installation forms part of the sales contract and the goods were installed by the trader or under his responsibility.

Comment sa vente ou sa non-vente sera-t-elle taxée?
How will its sale or non-sale be taxed?

La coordination entre les producteurs, les distributeurs et les mandataires de vente sera encouragée en soutenant la création de dossiers promotionnels pour les oeuvres audiovisuelles européennes.
Co-ordination between producers, distributors and sales agents will be promoted by supporting the creation of promotional packages for European audiovisual works.

Quelle base juridique sera utilisée pour les actions pénales ? La personne sera-t-elle innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée, comme le prévoit le droit coutumier ? Ou sera-t-elle soumise à la base juridique utilisée dans d'autres États membres ?
Do you apply the rule that a person is innocent until proven guilty – which exists in the common law system – or do you apply another legal basis which exists in other Member States of the Union?

– Monsieur le Président, chers collègues, l'Europe connaît, depuis quelques années déjà, une succession de scandales alimentaires: nous avons eu la «vache folle»; nous nous interrogeons sur les OGM et leur étiquetage; nous connaissons aujourd'hui le problème des farines animales contenant de la dioxine; nous voyons des boissons bien connues retirées de la vente parce qu'elles causent des problèmes.On se demande quel sera le prochain scandale: celui que nous connaîtrons demain.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, Europe has had, over the last few years, a succession of food-related scandals. We have had mad cow disease, we are questioning GMOs and their labelling; we are now aware of the problem of the dioxin content in animal bone meal; we are seeing well-known soft drinks withdrawn from sale because they have been causing problems.we are all wondering what the next scandal will be: which one will be uncovered tomorrow.