Traduction de «non-utilisation des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-utilisation des quotas
underutilization of the quota

taux d'utilisation des quotas
quota uptake

quotas sous-utilisés
underutilised quotas

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

utilisation non abusive [ utilisation rationnelle | utilisation non destructrice ]
nonconsumptive use [ non-consumptive use ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'on tient compte du recours envisagé aux mécanismes de flexibilité prévus dans le cadre du protocole de Kyoto, de l'utilisation des quotas non utilisés provenant de la réserve pour les nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, ainsi que des puits de carbone et des mesures supplémentaires, seuls trois États membres (Autriche, Italie et Luxembourg) pourraient avoir des difficultés pour atteindre leurs objectifs.
Taking into account the planned use of the Kyoto flexible mechanisms, use of unused allowances from the EU ETS new entrants reserve and carbon sinks as well as additional policy measures, only three Member States (Austria, Italy and Luxembourg) might face difficulties with achieving their targets.

2. Tout producteur ou importateur auquel un quota a été alloué en vertu de l’article 16, paragraphes 1 et 3, ou auquel un quota a été transféré en vertu du paragraphe 1 du présent article peut autoriser une autre entreprise à utiliser son quota aux fins de l’article 14.
2. Any producer or importer having received its quota pursuant to Article 16(1) and (3) or to whom a quota has been transferred pursuant to paragraph 1 of this Article may authorise another undertaking to use its quota for the purpose of Article 14.

À la suite de tout ajustement à la hausse de son quota annuel d'émission au titre de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de l'article 27 du règlement (UE) no 525/2013, un État membre pourrait être amené à acheter des UQA supplémentaires à la fin de la deuxième période d'engagement s'il a utilisé ce quota annuel d'émission supplémentaire pour couvrir ses émissions au titre de la décision no 406/2009/CE ou s'il l'a transféré à un autre État membre.
Following any upwards adjustment of a Member State annual emission allocation under Article 10 of Decision No 406/2009/EC or Article 27 of Regulation (EU) No 525/2013, it may have to acquire additional AAUs at the end of the second commitment period if it used this additional annual emission allocation to cover its emissions under Decision No 406/2009/EC or transferred it to another Member State.

Si un État membre comptabilise des émissions nettes provenant de l’utilisation des terres et de la foresterie, il peut utiliser des quotas au titre du règlement sur la répartition de l’effort pour se conformer à la règle du bilan neutre ou positif.
If a Member States has net emissions from land use and forestry, it can use allocations from the Effort Sharing Regulation to satisfy its "no debit" commitment.

Le Parlement et le Conseil lui ayant demandé de réfléchir à l’utilisation des quotas non alloués après 2020, la Commission propose d’utiliser 250 millions de quotas non alloués au titre de la période 2013-2020 pour constituer une réserve pour les installations nouvelles et en pleine croissance.
Following a request by the Parliament and Council to consider the use of unallocated allowances after 2020, the Commission proposes to use 250 million unallocated allowances from 2013-2020 to establish a reserve for new and growing installations.

Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la Commission .
However, after the end of the trading period from 2008 to 2012, additional information and more accurate data has become available to the Commission in particular with regard to the quantity of allowances issued to new entrants from the Member States’ New Entrant Reserves and on the use of allowances in Member States’ set-asides for Joint Implementation projects established pursuant to Article 3 of Commission Decision 2006/780/EC .

Pour compenser le déficit de quotas, les installations pourront choisir d'améliorer leur performance en matière d'émission de CO2, d'acheter des quotas supplémentaires, d'utiliser les quotas mis en réserve durant la période d'échange actuelle expirant en 2012 ou de recourir aux crédits internationaux de compensation.
Installations can make up the shortfall in free allowances by improving their emissions performance or by buying additional allowances, using allowances banked from the current trading period ending in 2012, or using international offset credits.

Elle correspond à une utilisation accrue des quotas et à un accroissement des importations de produits non soumis à quotas. Pour les pays ayant avec la Communauté un accord du type AMF, le taux d'utilisation des quotas est passé de 66 % en 1984 à 81 % en 1987 et, pour les seuls produits de l'habillement, de 70 % en 1984 à 89 % en 1987; les importations dans des catégories non soumises à limitations représentaient 21 % des importations en provenance des pays AMF en 1985.
Countries having MFA-type agreements with the Community, increased quota utilization overall from 66% in 1984 to 81% in 1987, and for clothing alone from 70% in 1984 to 89% in 1987.

Cela signifie que la Communauté doit prendre en considération non seulement les intérêts des Etats membres qui pêchent traditionnellement dans les zones concernées mais aussi ceux des autres Etats membres sur la base d'éléments tels que : - les moyens économiques d'inciter les flottes concernées à utiliser les quotas en question, - les avantages que certains Etats membres ont déjà obtenus lors de l'attribution de récents quotas consolidés, notamment dans les eaux norvégiennes, - les conséquences du processus d'unification de l'Allemagne, - les possibilités de pêche dont certains Etats membres bénéficient en vertu d'accords bilatéraux conclus avec les pays susmentionnés, - les besoins particuliers des Etats membres dont les communautés locales sont particulièrement tributaires de la pêche.
The Community must therefore take into account the interests of all Member States, not just those which traditionally fish in the zones concerned, and it must base its considerations on factors such as: - the economic incentive for the fleets concerned to use the quotas in question; - the advantages that certain Member States have already acquired from the allocation of recent consolidated quotas, notably in Norwegian waters; - the impact of German unification; - the fishing possibilities available to certain Member States by virtue of bilateral agreements with the abovementioned countries; - the special needs of Member States whose local populations are particularly dependent on fishing activities.

En 1996, le taux d'utilisation des quotas devrait être meilleur, tant pour les quotas en vigueur que pour les nouveaux quotas convenus.
There should be an improved uptake in 1996 of existing quotas as well as the increased quotas which have been agreed.