Vertaling van "non-reconnaissance devraient tenir " (Frans → Engels) :

Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de non-reconnaissance devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne le droit de la personne concernée à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel.
Common solutions concerning grounds for non-recognition in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to the right of the person concerned to a retrial or an appeal.

Les États membres devraient tenir compte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des experts professionnels faisant l’objet de la présente directive, et la Commission devrait poursuivre ses activités dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» en vue de l’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la fixation de normes relatives à la formation de ces experts professionnels.
Member States should take account of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications with regard to the mutual recognition of professional experts which are addressed by this Directive, and the Commission should continue its activities under the Intelligent Energy Europe Programme on guidelines and recommendations for standards for the training of such professional experts.

Les États membres devraient tenir compte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (13) en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des experts professionnels faisant l’objet de la présente directive, et la Commission devrait poursuivre ses activités dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» en vue de l’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la fixation de normes relatives à la formation de ces experts professionnels.
Member States should take account of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (13) with regard to the mutual recognition of professional experts which are addressed by this Directive, and the Commission should continue its activities under the Intelligent Energy Europe Programme on guidelines and recommendations for standards for the training of such professional experts.

Les États membres devraient évaluer, le cas échéant, les principes pertinents de sûreté fondamentaux fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique qui devraient constituer un cadre de pratiques dont les États membres devraient tenir compte lors de la mise en œuvre de la présente directive.
Member States should assess, where appropriate, the relevant fundamental safety principles set by the International Atomic Energy Agency which should constitute a framework of practices that Member States should have regard to when implementing this Directive.

Les États membres devraient évaluer, le cas échéant, les principes pertinents de sûreté fondamentaux fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (8) qui devraient constituer un cadre de pratiques dont les États membres devraient tenir compte lors de la mise en œuvre de la présente directive.
Member States should assess, where appropriate, the relevant fundamental safety principles set by the International Atomic Energy Agency (8) which should constitute a framework of practices that Member States should have regard to when implementing this Directive.

(21) La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans un État membre devraient reposer sur le principe de la confiance mutuelle et les motifs de non-reconnaissance devraient être réduits au minimum nécessaire.
(21) The recognition and enforcement of judgments given in a Member State should be based on the principle of mutual trust and the grounds for non-recognition should be kept to the minimum required.

La reconnaissance et, le cas échéant, l'exécution des mesures de protection prises dans un État membre devraient reposer sur le principe de la confiance mutuelle, et les motifs de non‑reconnaissance devraient être réduits au minimum nécessaire.
The recognition and where applicable the enforcement of protection measures taken in a Member State should be based on the principle of mutual trust and the grounds for non-recognition should be kept to the minimum required.