Traduction de «non-fumeurs s'appliquaient également » (Français → Anglais) :

Concernant le reste des éléments de la définition d'une aide d'État à l'article 107, paragraphe 1, du traité, l'Allemagne a renvoyé aux arguments présentés à cet égard en ce qui concerne les mesures d'investissement dans les infrastructures, et a soutenu qu'ils s'appliquaient également en l'espèce.
As regards the remaining elements of the definition of State aid in Article 107(1) of the Treaty, Germany referred to the arguments it submitted in this regard with respect to the infrastructure investment measures, holding that they equally apply here.

les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac, notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présentera également au Parlement européen et au Conseil les évolutions relatives aux cigarettes électroniques dans son rapport sur l'application de la directive qui doit être établi après cinq ans.
E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the developments on e-cigarettes in its implementation report to be produced after five years.

La Commission considère également que, à l'instar des contrats ASA de 2006 et 2010 avec Ryanair, les contrats marketing avec Meridiana et Alitalia s'appliquaient rétrospectivement entre juin 2010 et octobre 2010.
The Commission also notes that, similarly to the 2006 and 2010 ASAs with Ryanair, the marketing agreements with Meridiana and Alitalia applied retrospectively between June 2010 and October 2010.

La Commission relève également que, selon So.Ge.A.AL, les conditions des contrats qui étaient discutés avec Ryanair et AMS au cours des périodes auxquelles les contrats de 2006 et 2010 s'appliquaient rétrospectivement (à savoir de janvier 2006 à avril 2006, dans le cas des contrats de 2006, et de janvier 2010 à octobre 2010, dans le cas des contrats de 2010) étaient similaires aux conditions des contrats qui ont finalement été signés en avril 2006 et octobre 2010.
The Commission also notes that, according to So.Ge.A.AL, the terms of the agreements that were being discussed with Ryanair and AMS in the periods to which the 2006 and 2010 agreements applied retrospectively (i.e. January 2006 to April 2006, in the case of the 2006 agreements, and January 2010 to October 2010, in the case of the 2010 agreements) were similar to the terms of the agreements that were eventually signed in April 2006 and October 2010.

– Je considère qu’il faut protéger les non-fumeurs du tabagisme passif mais également amener les fumeurs à prendre conscience de l’impact de leur dépendance pour eux-mêmes et pour les autres.
– (FR) I believe that we must protect non-smokers from passive smoking, but also make smokers aware of the impact of their addiction on themselves and others.

Ces derniers sont généralement bien connus, mais il faut également indiquer clairement que les droits des non-fumeurs à vivre dans un environnement sans tabac ne peuvent pas dépendre ou être limités par des fumeurs qui souhaitent exercer leur droit à fumer aux dépens des non-fumeurs.
The latter are generally well-known, but it also needs to be made clear that non-smokers’ rights to live in a smoke-free environment cannot be dependent on or restricted by smokers wishing to exercise their right to smoke at the expense of non-smokers.

Contrairement à ce qu'indiquait la Commission dans sa communication interprétative de 2003, la Cour a considéré que les règles de l'État du pavillon ne s'appliquaient pas uniquement lorsque les marchandises sont transportées durant la partie internationale du voyage qui suit ou précède la partie du voyage effectuée en cabotage, mais également lorsque ce voyage est effectué à vide (sans chargement).
Contrary to what has been noted by the Commission in its interpretative Communication of 2003, the Court considered that flag State rules apply not only where goods actually are carried during the international leg of the voyage which follows or precedes the cabotage leg of the voyage but also when this voyage is made in ballast (without cargo on board).

Les données disponibles indiquent également qu'elle peut être à l'origine d'un accident vasculaire cérébral, d'un asthme ou d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez l'adulte[3], et aggraver des maladies préexistantes comme l'asthme et la BPCO[4]. La FTA est particulièrement dangereuse pour les enfants: elle est associée à l'asthme, à la pneumonie et à la bronchite, aux symptômes respiratoires, à la maladie de l'oreille moyenne et à la mort subite du nourrisson[5]. Outre le risque qu'elle présente pour la santé, l'exposition à la fumée de tabac dans les foyers et les lieux publics pourrait amener les enfants à penser que fumer est un comportement ordinaire pour un adulte et, partant, augmenter les risques qu'ils deviennent fumeurs eux aussi.
There is also evidence that ETS may cause stroke, asthma and chronic obstructive pulmonary disease (COPD) in adults[3] and worsen pre-existing conditions such as asthma and COPD.[4] ETS is particularly harmful to children, causing asthma, pneumonia and bronchitis, respiratory symptoms, middle ear disease, and sudden infant death syndrome.[5] In addition to the health risk, exposure to tobacco smoke at home and in public places could increase children's perceptions about smoking as common adult behaviour and thus could make it more likely that they will become smokers themselves.

Ces résolutions s'appliquaient également au clonage thérapeutique !
That was also true of therapeutic cloning!

400 personnes par jour. Même si un petit nombre de personnes arrêtent de fumer, les implications pour la santé seront importantes, non seulement pour les fumeurs actifs mais également pour les fumeurs passifs.
Even if a small number of people stop, it will have huge health implications, not only for smokers but for passive smokers as well.