Vertaling van "commission relève également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'égal relèvement | trajectoire à relèvement constant | CEB [Abbr.]
curve of equal bearing | CEB [Abbr.]

Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Commission des Nations unies pour l'unification et le relèvement de la Corée | CNUURC [Abbr.]
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

nominations relèvent exclusivement de la Commission
Commission has exclusive authority to make appointments

céréales produites dans la zone relevant de la Commission canadienne du blé
Board grain

Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Contact Group on First Committee Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission relève également que seuls 34 millions d'euros de crédits de paiement ont été utilisés en 2014, contre 450 millions d'euros prévus initialement pour cet exercice.
The committee further notes that only EUR 34 million in payment appropriations has been used in 2014 out of the EUR 450 million initially provided for.

La Commission relève également dans ce contexte que la différenciation de prix (y compris le soutien au marketing et autres incitations) constitue une pratique commerciale ordinaire.
The Commission also notes in this context that price differentiation (including marketing support and other incentives) is a standard business practice.

La Commission relève également que l'Italie n'a pas contesté cette conclusion dans l'enquête.
The Commission also notes that Italy has not contested this finding in the investigation.

La Commission relève également que tant l'Italie que So.Ge.A.AL ont confirmé que les injections de capital ont été convenues initialement afin de satisfaire aux exigences réglementaires.
The Commission also notes that both Italy and So.Ge.A.AL confirmed that the capital injections were primarily agreed so as to satisfy regulatory requirements.

La Commission relève également que le plan Roland Berger n'a pas été jugé suffisamment fiable par So.Ge.A.AL elle-même (voir considérant 57).
The Commission also notes that the Roland Berger plan was considered to be insufficiently reliable by So.Ge.A.AL itself (see recital 57).

199. souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des «contrôles de premier niveau» des dépenses; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; relève également que le financement de projets qui ne satisfont pas aux règles de l'Union et/ou aux règles nationales applicables en matière de passation de marchés publics ou qui ne respectent pas les conditions d'éligibilité, ainsi que l'imputation des coûts inéligibles constituent la principale source d'erreur;
199. Stresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission; observes furthermore that the main source of error is the financing of projects which do not accord with Union and/or national public procurement rules or do not meet the conditions for financial support, and payment of ineligible costs;

199. souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des "contrôles de premier niveau" des dépenses; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; relève également que le financement de projets qui ne satisfont pas aux règles de l'Union et/ou aux règles nationales applicables en matière de passation de marchés publics ou qui ne respectent pas les conditions d'éligibilité, ainsi que l'imputation des coûts inéligibles constituent la principale source d'erreur;
199. Stresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission; observes furthermore that the main source of error is the financing of projects which do not accord with Union and/or national public procurement rules or do not meet the conditions for financial support, and payment of ineligible costs;

La Commission relève également qu’à la suite de la procédure de liquidation, le FPAP a cessé définitivement toute activité économique.
The Commission also observes that, following the liquidation procedure, the FPAP ceased all economic activity.

La Commission relève également la nature des actions subventionnées par ces programmes qui impliquent un nombre relativement important de bénéficiaires, dont les activités sont fortement tributaires de l'aide de l'UE, alors que les montants sont relativement limités.
The Commission also notes the nature of the programmes' actions which concern a relatively large number of beneficiaries whose activities are significantly dependent on Community support, while the relevant amounts are limited.

La Commission relève également qu'aucun des pays candidats ne remplissait, en novembre 2001, tous les critères pour adhérer à l'Union, notamment l'adoption complète de l'acquis communautaire ou la création de structures administratives permettant la mise en œuvre de l'acquis d'une manière satisfaisante.
The Commission also states that in November 2001, none of the candidate countries had yet fulfilled all requirements to join the Union, such as the complete adoption of the acquis communautaire or the creation of administrative structures which allow to implement the acquis in a sufficient way.