Traduction de «non-dérogation soit suffisamment » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d'application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d’application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

2. Les États membres veillent à ce que toute présomption ayant pour effet de transférer la charge de la preuve aux suspects ou aux personnes poursuivies soit suffisamment forte pour justifier une dérogation à ce principe et soit réfragable.
2. Member States shall ensure that any presumption, which shifts the burden of proof to the suspects or accused persons, is of sufficient importance to justify overriding that principle and is rebuttable.

a) veillent à ce que la personne chargée de mener l’entretien soit suffisamment compétente pour tenir compte de la situation personnelle ou générale dans laquelle s’inscrit la demande, notamment l’origine culturelle ? le sexe ⎪ ou la vulnérabilité du demandeur; , pour autant qu’il soit possible de le faire, et
(a) ensure that the person who conducts the interview is sufficiently competent to take account of the personal or general circumstances surrounding the application, including the applicant’s cultural origin, ð gender, ï or vulnerability; , insofar as it is possible to do so; and

4. Les États membres veillent à ce que l'information communiquée aux clients en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE soit fournie sur un support durable et soit suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client, pour que le client puisse prendre une décision informée au sujet du service d'investissement ou auxiliaire dans le cadre duquel apparaît le conflit d'intérêts.
4. Member States shall ensure that disclosure to clients, pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/39/EC, is made in a durable medium and includes sufficient detail, taking into account the nature of the client, to enable that client to take an informed decision with respect to the investment or ancillary service in the context of which the conflict of interest arises.

22. souligne que tout système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;
22. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;

veillent à ce que la personne chargée de mener l’entretien soit suffisamment compétente pour tenir compte de la situation personnelle ou générale dans laquelle s’inscrit la demande, notamment l’origine culturelle ou la vulnérabilité du demandeur, pour autant qu’il soit possible de le faire, et
ensure that the person who conducts the interview is sufficiently competent to take account of the personal or general circumstances surrounding the application, including the applicant’s cultural origin or vulnerability, insofar as it is possible to do so; and

Par ailleurs, et dans la mesure où j'ai moi-même été responsable, pendant de nombreuses années, des questions réglementaires pour mon groupe au sein du parlement national espagnol, j'ai suivi ce sujet avec le plus grand intérêt et je m'interroge, moi aussi, sur ce qu'il y a lieu de faire pour qu'une assemblée soit plus proche des citoyens, pour que le débat soit plus vivant et qu'il soit un instrument qui fonctionne et soit suffisamment ordonné.
What is more, given that I was responsible for regulatory issues within my group in the Spanish national parliament for many years, I have followed this matter with the utmost interest and I share the concern over what to do in order to bring a Chamber closer to the citizens and enliven the debate whilst at the same time making it a sufficiently well-ordered working instrument.

Ce que je demande vraiment, c'est que la Commission se montre à la hauteur, et que, dans la ligne de ce qui a été dit par le président Chirac et le ministre Queyranne, elle soit suffisamment houspillée, que le travail qui lui soit demandé soit suffisamment précis pour que les politiques, les ministres et le Conseil aient enfin la possibilité de prendre des décisions.
What I am really asking for is for the Commission to show that it is up to the task, and, in line with what President Chirac and Mr Queyranne said, for it to feel sufficiently chastised so that the work requested of it is sufficiently detailed for the politicians, Ministers and the Council finally to be able to take some decisions.