Vertaling van "non-divulgation du contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

divulgation du contenu
disclosure of content [ divulgement of content ]

contenu de la divulgation mise à la disposition du public
making available to the public the contents of the disclosure

contenu de la divulgation
contents of the disclosure

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]
disclosure of information [ information disclosure ]

non-divulgation d'un fait important [ non-divulgation d'un fait essentiel ]
non-disclosure of a material fact

entente de confidentialité [ entente de non-divulgation | accord de confidentialité | accord de non-divulgation ]
confidentiality agreement [ agreement of confidentiality | non-disclosure agreement | nda | secrecy agreement | nondisclosure agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la divulgation du contenu de l’accord est nécessaire pour mettre en œuvre ou pour exécuter cet accord.
disclosure of the content of the agreement is necessary to implement or enforce that agreement.

La procédure visant à examiner les effets liés à la divulgation d’informations comprend une évaluation spécifique des effets liés à cette divulgation du contenu et du détail des plans de redressement et de résolution visés aux articles 5, 7, 10, 11 et 12 et des résultats de toute évaluation effectuée en vertu des articles 6, 8 et 15.
The procedure for checking the effects of disclosing information shall include a specific assessment of the effects of any disclosure of the contents and details of recovery and resolution plan as referred to in Articles 5, 7, 10, 11 and 12 and the result of any assessment carried out under Articles 6, 8 and 15.

4. Quand les informations en question sont classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent, l'accès à ces informations est accordé aux membres du Parlement européen qui ont été autorisés par le Président conformément au paragraphe 5 ou après avoir signé une déclaration solennelle de non-divulgation du contenu de ces informations à des tiers, du respect de l'obligation de protéger les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et de reconnaissance des conséquences en cas de manquement.
4. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who have been authorised by the President pursuant to paragraph 5 or after having signed a solemn declaration of non-disclosure of the content of that information to third persons, of compliance with the obligation to protect information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and of acknowledgement of the consequences of any failure to do so.

lorsque la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour mettre en œuvre ou pour exécuter ledit accord.
where disclosure of the content of the agreement resulting from mediation is necessary in order to implement or enforce that agreement.

Les limites de divulgation s'appliquent uniquement pour la période durant laquelle la protection se justifie eu égard au contenu du document.
The constraints shall only apply for the period during which protection is justified on the basis of the content of the document.