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Traduction de «divulgation du contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
divulgation du contenu

disclosure of content [ divulgement of content ]


contenu de la divulgation mise à la disposition du public

making available to the public the contents of the disclosure




agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]

senior officer for disclosure


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion

disclosure


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non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence

non-disclosure


Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la divulgation du contenu de l’accord est nécessaire pour mettre en œuvre ou pour exécuter cet accord.

disclosure of the content of the agreement is necessary to implement or enforce that agreement.


La procédure visant à examiner les effets liés à la divulgation d’informations comprend une évaluation spécifique des effets liés à cette divulgation du contenu et du détail des plans de redressement et de résolution visés aux articles 5, 7, 10, 11 et 12 et des résultats de toute évaluation effectuée en vertu des articles 6, 8 et 15.

The procedure for checking the effects of disclosing information shall include a specific assessment of the effects of any disclosure of the contents and details of recovery and resolution plan as referred to in Articles 5, 7, 10, 11 and 12 and the result of any assessment carried out under Articles 6, 8 and 15.


En continuant à interdire la divulgation du contenu de ces ordonnances dans les cas très restreints où le contenu d'une ordonnance est particulièrement délicat pour des raisons de sécurité, on pourra permettre la transparence sans pour autant mettre en péril la sécurité du public ou nuire aux enquêtes légitimes.

By continuing to prohibit disclosure of the content of these demands and orders in very limited circumstances where the content of a specific order is particularly sensitive due to security concerns, it is possible to enable that transparency without compromising public safety or legitimate investigative efforts.


4. Quand les informations en question sont classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent, l'accès à ces informations est accordé aux membres du Parlement européen qui ont été autorisés par le Président conformément au paragraphe 5 ou après avoir signé une déclaration solennelle de non-divulgation du contenu de ces informations à des tiers, du respect de l'obligation de protéger les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et de reconnaissance des conséquences en cas de manquement.

4. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who have been authorised by the President pursuant to paragraph 5 or after having signed a solemn declaration of non-disclosure of the content of that information to third persons, of compliance with the obligation to protect information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and of acknowledgement of the consequences of any failure to do so.


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la divulgation du contenu de l’accord est nécessaire pour mettre en œuvre ou pour exécuter cet accord.

disclosure of the content of the agreement is necessary to implement or enforce that agreement.


lorsque la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour mettre en œuvre ou pour exécuter ledit accord.

where disclosure of the content of the agreement resulting from mediation is necessary in order to implement or enforce that agreement.


Une autre recommandation demandait d'interdire la divulgation du contenu de matériel journalistique saisi susceptible de révéler l'identité d'une source confidentielle d'information même si le contenu avait une importance déterminante, à moins qu'il ne soit établi que l'intérêt public exige que l'identité de la source soit divulguée.

Another recommendation was to prohibit disclosure of seized journalistic material likely to reveal the identity of a confidential source, even if the content was of material importance, unless it could be established that the public interest required that the source's identity be disclosed.


En vertu du projet de loi C-7 - donc le projet de loi que nous avons devant nous, et c'était aussi le cas du projet de loi C-69 - le gouvernement pourra par règlement, premièrement, dresser la liste des infractions visées par le terme «à caractère sexuel»; deuxièmement, régir l'inclusion du marqueur à l'égard des casiers judiciaires et relevés de condamnation et la vérification de ces derniers; troisièmement, définir les termes «enfants» et «personnes vulnérables»; et quatrièmement, régir les processus de consentement de l'individu visés au nouvel article 6.3, de la vérification des dossiers ou de la communication des renseignements que le casier contient à l'organisme qui en fait la demande, et préciser dans le règlement les facteurs qu ...[+++]

Under Bill C-7 — the bill before us, as was the case in Bill C-69 — the government may make regulations, first, listing the offences covered by the term " of a sexual nature" ; second, respecting the making of notations in the respect of records of conviction and the verification of such records; third, defining the expressions " children" and " vulnerable persons" ; and, fourth, respecting the consent given by the individual concerned in the new section 6.3 to the verification of records or the disclosure of information in them to the organization requesting it and setting out in the regulations the factors the Solicitor General tak ...[+++]


Présentation de rapports de comités M Catterall (Ottawa-Ouest Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 73 rapport de ce Comité (Divulgation du contenu de rapports de comités).

Presenting Reports from Committees Ms. Catterall (Ottawa West Nepean), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 73rd Report of the Committee (Leaking of committee reports).


Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, j'ai décrit les mesures que le ministre Rock et le ministère de la Justice ont prises très rapidement après la divulgation du contenu de la lettre.

Senator Fairbairn: Honourable senators, I have described the action that Minister Rock and the Department of Justice took very quickly, following the release of the contents of that letter.


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