Vertaling van "accord pourrait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, une lecture attentive du texte de l'accord pourrait aussi vous renseigner sur la façon dont il conviendrait de modifier l'actuel projet de loi afin de régler un grand nombre de questions légales complexes qu'il a fallu résoudre lors de la négociation de l'entente en question.
However, careful reading of that agreement may also carefully inform you as to how the current bill needs to be modified to address many of the complex legal issues we had to resolve in negotiating that agreement.

Le Parlement pourrait accepter une bonne partie de l'orientation générale partielle du Conseil et un accord pourrait aussi intervenir sur un certain nombre de points techniques.
The Parliament could accept a significant part of the Council's partial general approach, and agreement could also be reached on a number of technical issues.

Par conséquent, le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique dans sa forme actuelle pourrait aussi lui donner l'impulsion dont elles ont tant besoin aux négociations en cours sur un nouvel accord global entre l'UE et la Russie, amené à remplacer l'accord de partenariat et de coopération existant.
Hence, renewal of the ST in its current form could also provide a much-needed impetus to the on-going negotiations on a comprehensive New EU-Russia Agreement, foreseen to replace the existing Partnership and Cooperation Agreement.

31. remarque que cet accord pourrait aussi avoir des effets sur les relations entre la région du Pacifique et ses partenaires commerciaux les plus proches et les plus importants, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord ne constituent pas une entrave pour de futurs accords commerciaux avec ces pays;
31. Points out that the agreement may also have implications for relations between the Pacific region and its closest and largest trading partners, Australia and New Zealand, and that it must be ensured that the current agreement's stipulations do not act as an impediment to future trade agreements with these countries;

28. remarque que cet accord pourrait aussi avoir des effets sur les relations entre la région du Pacifique et ses partenaires commerciaux les plus proches et les plus importants, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord ne constituent pas une entrave pour de futurs accords commerciaux avec ces pays;
28. Points out that the agreement may also have implications for relations between the Pacific region and its closest and largest trading partners, Australia and New Zealand and that it must be ensured that the current agreement's stipulations do not act as an impediment to future trade agreements with these countries;

20. remarque que cet accord pourrait avoir aussi des effets sur les relations entre la région du Pacifique et ses partenaires commerciaux les plus proches et les plus importants, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et qu'il faut veiller à ce que les dispositions actuelles de l'accord ne constituent pas une entrave à de futurs accords commerciaux avec ces pays;
20. Points out that the agreement may also have implications for relations between the Pacific region and its closest and largest trading partners, Australia and New Zealand, and that it must be ensured that the stipulations of the current agreement do not act as an impediment to future trade agreements with those countries;

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.

Dans des circonstances exceptionnelles et à la demande de la Slovénie, la Communauté pourrait aussi examiner la possibilité d'accorder de l'aide financière macro-économique - en complément de l'exécution de programmes approuvés par le FMI - sur la base de dispositions similaires à celles des autres accords européens et en tenant compte de la capacité de la Slovénie d'absorber et de rembourser ces crédits.
In exceptional circumstances, and at Slovenia's request, the Community could also consider the possibility of granting macro-economic financial aid - in addition to the implementation of programmes approved by the IMF - on the basis of provisions similar to those in other Europe Agreements and taking account of Slovenia's capacity to absorb and repay such loans.

Dans des circonstances exceptionnelles et à la demande des pays baltes, la Communauté pourrait aussi examiner la possibilité d'accorder de l'aide financière macro-économique - en complément de l'exécution de programmes approuvés par le FMI -sur la base de dispositions similaires à celles des autres accords européens et en tenant compte de la capacité des pays baltes d'absorber et de rembourser ces crédits.
In exceptional circumstances and at the request of the Baltic countries, the Community could also examine the possibility of granting macro-economic financial aid - to supplement the implementation of IMF-approved programmes - on the basis of provisions similar to those of the other Europe Agreements and in the light of the capacity of the Baltic States to absorb and repay such loans.