Vertaling van "non-conformité perturbe considérablement " (Frans → Engels) :

lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.
The traveller may terminate the contract without paying a termination fee if a lack of conformity substantially affects the performance of the package and the organiser has failed to remedy it.

6. Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un forfait et que l'organisateur n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, conformément à l'article 14, une réduction de prix et/ou un dédommagement.
6. Where a lack of conformity substantially affects the performance of the package and the organiser has failed to remedy it within a reasonable period set by the traveller, the traveller may terminate the package travel contract without paying a termination fee and, where appropriate, request, in accordance with Article 14, price reduction and/or compensation for damages.

Une récente enquête du Panel des entreprises européennes indique que les frais pour se mettre en conformité augmentent considérablement pour les activités transfrontalières[17]. |
A recent survey of the European Business Test Panel indicates that compliance costs increase considerably for cross border activities.[18] |

Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Travellers may terminate the contract without paying any termination fee, where services are not performed in accordance with the contract and this substantially affects the performance of the package and the organiser fails to remedy the problem.

Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche.
Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned in accordance with examination procedure referred to in Article 39(3).

2. Lorsque certains éléments indiquent la non-conformité de l'installation fixe, notamment lorsqu'il y a des plaintes concernant des perturbations produites par ladite installation, les autorités compétentes de l'État membre concerné peuvent demander la preuve de la conformité de l'installation fixe et, s'il y a lieu, mettre en route une évaluation.
2. Where there are indications of non-compliance of the fixed installation, in particular, where there are complaints about disturbances being generated by the installation, the competent authorities of the Member State concerned may request evidence of compliance of the fixed installation, and, when appropriate, initiate an assessment.

Lorsque certains éléments indiquent la non-conformité de l'installation fixe (notamment lorsqu'il y a des plaintes concernant des perturbations produites), les autorités nationales compétentes peuvent alors demander la preuve de la conformité de l'installation fixe, ou procéder à une évaluation.
Where there are elements indicating non-compliance by the fixed installation (particularly where there are complaints about disturbances being generated), the competent national authorities may request evidence of compliance by the fixed installation, or initiate an assessment.

7.3.1. Lors de la vérification de la conformité d'un véhicule, d'un équipement ou d'un SEEE prélevé en série, la production est déclarée conforme aux exigences de cette directive en ce qui concerne les perturbations électromagnétiques rayonnées en bande large et les perturbations électromagnétiques rayonnées en bande étroite, si les niveaux mesurés n'excèdent pas de 2 dB (25 %) les limites de référence appropriées prescrites aux points 6.2.2.1, 6.2.2.2, 6.3.2.1 et 6.3.2.2.
7.3.1. If the conformity of a vehicle, component or STU taken from the series is being verified, production shall be deemed to conform to the requirements of this Directive in relation to broadband radiated emissions and narrowband radiated emissions if the levels measured do not exceed by more than 2 dB, (25 %) the reference limits prescribed in paragraphs 6.2.2.1, 6.2.2.2, 6.3.2.1 and 6.3.2.2 (as appropriate).