Traduction de «indiquent la non-conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]
non-compliance with tax laws

frottis du col utérin non indiqué
Cervical smear not indicated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) une mention indiquant que la conformité à la norme est impossible à déterminer compte tenu des pièces dont est muni le véhicule incomplet et que le fabricant de véhicules incomplets ne fait aucune déclaration quant à la conformité du véhicule à cette norme.
(iii) a statement that conformity to the standard cannot be determined based upon the components that are fitted on the incomplete vehicle and that the incomplete vehicle manufacturer makes no representation as to conformity with the standard.

2. Lorsque certains éléments indiquent la non-conformité de l'installation fixe, notamment lorsqu'il y a des plaintes concernant des perturbations produites par ladite installation, les autorités compétentes de l'État membre concerné peuvent demander la preuve de la conformité de l'installation fixe et, s'il y a lieu, mettre en route une évaluation.
2. Where there are indications of non-compliance of the fixed installation, in particular, where there are complaints about disturbances being generated by the installation, the competent authorities of the Member State concerned may request evidence of compliance of the fixed installation, and, when appropriate, initiate an evaluation .

Le 4 juin 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises indiquant la non-conformité de leur réglementation avec les dispositions de l’UE sur la libre circulation des marchandises.
On June 4, 2010 the Commission sent a formal letter to French authorities indicating the non conformity of their rules with EU provisions on free circulation of goods.

Si le rapport indique que la conformité ne sera probablement pas réalisée, elle propose les mesures communautaires nécessaires, conformément à l’article 251 du traité CE d’ici 2016.
If the report shows that compliance is unlikely to be achieved, it shall propose the necessary Community measures pursuant to Article 251 of the Treaty by 2016.

Si le rapport indique que la conformité ne sera probablement pas réalisée, elle propose les mesures communautaires nécessaires, conformément à l'article 251 du traité CE d'ici 2016.
If the report shows that compliance is unlikely to be achieved, it shall propose the necessary Community measures pursuant to Article 251 of the Treaty by 2016 .

Mme Sue Hum-Hartley: Je pense que la réponse donnée par Mme Ruppert au sujet de notre planification et de la façon dont nous intégrons l'information -que nous obtenons des résultats des vérifications, des rapports annuels -qui indique une non-conformité—tout cela est intégré dans les travaux qu'il faut faire dans l'immeuble.
I will go after. Ms. Sue Hum-Hartley: I think the answer Madam Ruppert gave with respect to our planning and how we integrate the information we get from results such as audits, such as annual reports, such as whatever that indicates non-compliance that gets integrated into the work that needs to be done on the building.

2. Lorsque certains éléments indiquent la non-conformité d'installations fixes, notamment lorsqu'il y a des plaintes concernant des perturbations produites par lesdites installations, les autorités compétentes de l'État membre concerné peuvent demander la preuve de la conformité des installations fixes en cause, et le cas échéant, mettre en route une évaluation.
2. Where there are indications of non-compliance of the fixed installation, in particular, where there are complaints about disturbances being generated by the installation, the competent authorities of the Member State concerned may request evidence of compliance of the fixed installation, and, when appropriate, initiate an assessment.

Cependant, quand une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, au cours d'une période de transition, de choisir l'arrangement qu'il veut appliquer, le marquage CE n'indique que la conformité aux directives appliquées par le fabricant.
However, where one or more of those Directives allow the manufacturer, during a transitional period, to choose which arrangements to apply, the CE marking shall indicate conformity only with the Directives applied by the manufacturer.

De même, sont interdites les mesures (comme l'obligation de panneaux indiquant la non conformité aux dispositions nationales) qui pourraient impliquer une dépréciation aux yeux du consommateur du produit exposé.
Any measures which could disparage products from other Member States in the eyes of the public (such as an obligation to indicate that the product is not in conformity with the national rules) are likewise banned.

Aussi longtemps que ces conditions ne sont pas remplies, le Pavillon Bleu n'indique pas la conformité totale avec la directive de la CE concernant la qualité des eaux de baignade.
As long as these conditions are not met, the Blue Flag does not indicate total conformity with the EEC Directive on the quality of bathing water.