Traduction de «non réellement utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

tâche non réellement remplie
duty not carried out

utilisation non abusive [ utilisation rationnelle | utilisation non destructrice ]
nonconsumptive use [ non-consumptive use ]

crédit périmé | crédit non utilisé et non reportable | crédit non utilisé
lapsed funds

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il sert, ou est destiné à servir, de matériau d'emballage, qu'il soit ou non réellement utilisé pour transporter des biens.
it is, or is intended to be, used as packaging material, whether or not it is actually in use for transport of goods.

1. Les matériaux d'emballage en bois, qu'ils soient ou non réellement utilisés pour transporter des objets de toutes sortes, ne sont introduits sur le territoire de l'Union que s'ils respectent toutes les exigences suivantes:
1. Wood packaging material, whether or not actually in use in the transport of objects of all kinds, shall only be introduced into the Union territory if it fulfils all of the following requirements:

Une procédure spécifique autorise la Commission européenne à inventorier des biens supplémentaires qui ont été approuvés, ou réellement utilisés, pour la peine capitale par un ou plusieurs pays tiers.
A specific procedure empowers the European Commission to list additional goods that have been approved, or actually used, for capital punishment by one or more third countries.

À la base, il s’agit d’un manque d’informations actualisées concernant les fonds de l’UE réellement utilisés par les États membres dans le cadre des instruments d’ingénierie financière; cette situation nuit à l’efficacité de la surveillance et de la gestion des fonds par la Commission.
At base, there is a lack of current information on the EU funds actually used by the Member States under financial engineering instruments which undermines effective supervision and management by the Commission.

Ces droits doivent être réellement utilisés et non rester théoriques.
These rights should be used effectively and not remain theoretical.

(102) Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.
(102) In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.

Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.
In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.

La délégation allemande estime que l'additif E 500 (carbonates de sodium) et les phosphates réellement utilisés devraient uniquement être autorisés pour les produits spécifiques dans la fabrication desquels ces substances entrent traditionnellement en Suède et en Finlande.
The German delegation believes that the additive E 500 (sodium carbonates) and the phosphates actually used should be authorised only for specific products in the manufacture of which such substances are traditionally used in Sweden and Finland.

La délégation allemande estime que l'additif E 500 (carbonates de sodium) et les phosphates réellement utilisés devraient uniquement être autorisés pour les produits spécifiques dans la fabrication desquels ces substances entrent traditionnellement en Suède et en Finlande.
The German delegation believes that the additive E 500 (sodium carbonates) and the phosphates actually used should be authorized only for specific products in the manufacture of which such substances are traditionally used in Sweden and Finland.

Non seulement il n'y a pas eu de véritables consultations, mais là, on décide que les gens qui naviguent sur le fleuve Saint-Laurent utilisent les services de la Garde côtière (1315) Jamais, en aucun cas, on a fait la démonstration des services réellement utilisés, et la Garde côtière décide de leur imposer quand même des frais.
Not only were there no real consultations, but it has been decided that people travelling on the St. Lawrence use the services of the Coast Guard (1315) In not one case has it ever been shown that any services are actually provided, but the Coast Guard has decided to charge fees anyway.