Traduction de «non précédemment mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

Etats mentionnés en T82.0 dus à:cathéter de:dialyse intrapéritonéale | perfusion péridurale et sous-durale | matériel chirurgical non résorbable SAI | sutures permanentes
Conditions listed in T82.0 due to:epidural and subdural infusion catheter | intraperitoneal dialysis catheter | nonabsorbable surgical material NOS | permanent sutures

non mentionné
not identified

passif non mentionné
undisclosed liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus de la moitié du budget de fonctionnement de l'AEE est affecté aux centres thématiques européens [14] et la plus grande partie de l'expertise de l'Agence dans les domaines précédemment mentionnés se trouve concentrée dans les CTE.
Over half of the EEA's operational budget is allocated to the ETCs [14] and most of the Agency's expertise in the aforementioned areas is concentrated in the ETCs.

Outre la résolution du Conseil et l'avis du Parlement européen précédemment mentionnés, l'avis des Etats membres, du Comité économique et social, des entreprises et des autres acteurs intéressés a également été pris en compte.
In addition to the Council Resolution and the opinion of the European Parliament referred to above, opinions from individual Member States, the Economic and Social Committee, industry and other stakeholders have been taken into account.

Grâce aux travaux préparatoires effectués, tous les chapitres précédemment mentionnés ont été clôturés lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, après qu'un accord a été obtenu sur les dépenses budgétaires et d'autres dispositions concernant certaines questions pendantes.
As a result of the preparatory work carried out, all the above Chapters were closed at the European Council at Copenhagen on 12-13 December following the agreement reached on budgetary expenditures and on other arrangements on specific pending issues.

L’examen annuel de la croissance mentionne une fois encore les contrats à durée indéterminée, qui étaient précédemment mentionnés dans le programme «De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois».
The Annual Growth Survey once again mentions open-ended contracts, which were previously mentioned in the Agenda for New Skills for New Jobs.

Nous devons à court terme, afin de rectifier les inégalités, hiérarchiser la priorité des outils que j’ai précédemment mentionnés et adopter un plan d’action afin de traiter immédiatement des questions telles que les élèves fréquentant des écoles spéciales qui, dans certains cas, accueillent principalement ou exclusivement des enfants roms - une situation qui engendre une ségrégation évidente - les problèmes de logement, comme indiqué auparavant, les questions de santé et l’accès à l’emploi.
In order to rectify inequalities, in the short term, we have to prioritise the tools I mentioned earlier and adopt an action plan to immediately tackle issues such as pupils attending special schools that are, in some cases, mainly or entirely for Roma children – a situation which causes clear segregation; housing problems, as mentioned earlier; health issues, and access to employment.

Le titulaire du droit peut, pendant la période de validité de sa demande d’intervention communautaire, solliciter, auprès de l’État membre dans lequel la demande a été initialement introduite, l’intervention dans un nouvel État membre non précédemment mentionné.
So long as his application for Community action remains valid, the right-holder may, in the Member State where the application was originally lodged, enter a request for action to be taken in another Member State not previously mentioned.

À la suite de Tampere, le Conseil a adopté au mois de mars 2000 "la stratégie de l'Union européenne pour le début du nouveau millénaire concernant la prévention et le contrôle de la criminalité organisée" dans laquelle tous les thèmes précédemment mentionnés ont été repris en tant que recommandations prioritaires à adopter par le Conseil dans des délais bien définis (l'incrimination de blanchiment des produits du crime d'ici au 31 décembre 2000, l'exécution des décisions de confiscation d'ici au 31 décembre 2002).
Following Tampere, the Council adopted the European Union strategy for the beginning of the new millennium for the prevention and control of organised crime, which recommended that all the points set out above be made priorities to be adopted by the Council within clearly defined time limits (criminalisation of laundering of the proceeds of crime by 31 December 2000, execution of confiscation orders by 31 December 2002).

ne considère pas opportun de raccourcir les délais fixés pour pouvoir solliciter un renvoi, même s'il pourrait être ramené à deux semaines comme proposé, en cas de suppression des critères précédemment mentionnés;
does not believe that the time-limits for requesting a referral should be shortened, though the process could be completed in two weeks, as proposed, if the above-mentioned requirements were abolished;

ne considère pas opportun de raccourcir les délais fixés pour pouvoir solliciter un renvoi, même s'il pourrait être ramené à deux semaines comme proposé, en cas de suppression des critères précédemment mentionnés;
Does not believe that the time-limits for requesting a referral should be shortened, though it could be completed in two weeks, as proposed, if the above-mentioned requirements were abolished;

Cette stratégie vise à instaurer la compétence et l'excellence dans l'EER en lançant des actions de mise en oeuvre immédiates, en créant les conditions favorables à la mise en place de l'environnement précédemment mentionné et en définissant les modes de financement par les différentes parties intéressées.
It aims at building up the research competence and excellence within the ERA by launching immediate actions for implementation, creating the dynamics for increased development of the above-mentioned environment and identifying ways of financial support by the different actors involved.