Traduction de «passif non mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passif non mentionné
undisclosed liability

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]
swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]

passif non monétaire | obligation non monétaire | élément de passif non monétaire
non-monetary liability

passif non monétaire [ élément de passif non monétaire | obligation non monétaire ]
nonmonetary liability [ non-monetary liability ]

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

terminal passif | terminal non intelligent | terminal non programmable | terminal neutre | terminal sans mémoire
dumb terminal | non intelligent terminal | nonprogrammable terminal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 of this Regulation where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Par exemple, on ne mentionne jamais que les Forces armées canadiennes ont un énorme passif actuariel non capitalisé, mais il reste que le gouvernement canadien, nous le savons tous, devra continuer dans l'avenir de faire toute une série de paiements pour les bases militaires, les soldats, etc.
For instance, nobody mentions that the Canadian Armed Forces has a huge unfunded liability but, nonetheless, the Canadian government has a whole series of payments that we know will have to be made to military bases, to soldiers, and so on in the future.

L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 1093/2010, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution au niveau de la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir l'effet négatif sur le marché financier mentionné au paragraphe 4.
EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to promote the convergence of supervisory and resolution practices regarding the determination when, in accordance to paragraph 4 of this Article the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on the financial market.

1. Le CRU détermine, après avoir consulté les autorités compétentes, y compris la BCE, l'exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles pouvant faire l'objet d'une dépréciation et d'une conversion, visée au paragraphe 2, que les entités et les groupes mentionnés à l'article 6 bis, paragraphe 2, ainsi que les entités et les groupes mentionnés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions de l'application de ces paragraphes sont remplies, sont tenus de satisfaire à tout moment .
1. The Board shall, after consultation with competent authorities, including the ECB, determine the minimum requirement for own funds and eligible liabilities, as referred to in paragraph 2, subject to write down and conversion powers, that the entities and groups referred to in Article 6a(2), and the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of these paragraphs are met, shall be required to meet at all times .

11. L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 1093/2010, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution au niveau de la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir l'effet négatif sur le marché financier mentionné au paragraphe 4.
11. EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to promote the convergence of supervisory and resolution practices regarding the determination when, in accordance to paragraph 4 of this Article the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on the financial market.

Par conséquent, les avertissements sanitaires devaient mentionner également le risque pour la santé que comporte le tabagisme passif.
Health warnings should therefore also draw attention to the dangers to health of passive smoking.

Dans le cas d’un passif évalué à la juste valeur et émis avec un rehaussement de crédit indissociable fourni par un tiers, l’émetteur doit mentionner l’existence du rehaussement de crédit et indiquer si celui-ci est pris en compte dans l’évaluation de la juste valeur du passif.
For a liability measured at fair value and issued with an inseparable third-party credit enhancement, an issuer shall disclose the existence of that credit enhancement and whether it is reflected in the fair value measurement of the liability.

C’est pourquoi les ajustements des actifs et passifs comptabilisés, mentionnés ci-dessus, affectent les participations ne donnant pas le contrôle et les impôts différés.
Therefore, the above adjustments to recognised assets and liabilities affect non-controlling interests and deferred tax.