Vertaling van "non participants puisqu'aucun " (Frans → Engels) :

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.
By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.

Le marché des communications mobiles reste fragmenté dans l’Union, puisqu’aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

Une combinaison d'instruments est nécessaire puisqu'aucun n'est individuellement capable de fournir la gamme complète des incitations.
A mix of instruments is needed, as no single instrument is able to provide the full range of incentives.

(72) Le marché des communications mobiles reste morcelé dans l'Union puisqu'aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
(72) The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande de participation ou aucune demande appropriée de participation n’a été déposée en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
where no tenders or no suitable tenders or no requests to participate or no suitable requests to participate have been submitted in response to a procedure with a prior call for competition, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered;

En outre, l’enquête a montré que le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ne pouvait être accordé à aucun des groupes de sociétés chinois, puisque aucun d’entre eux ne remplissait l’ensemble des critères visés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et ce pour les raisons énoncées ci-dessous:
Furthermore, the investigation revealed that MET could not be granted to any of the Chinese company groups as none of them fulfilled all the criteria set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, for the following reasons:

En effet, les éventuelles différences de taille n’ont aucune incidence sur la définition du produit concerné et du produit similaire, puisque aucune distinction claire ne peut être établie entre les types de produits relevant de la même catégorie d’après leurs caractéristiques techniques et chimiques de base, leur utilisation finale et la perception qu’en ont les utilisateurs.
Indeed, possible variations in terms of size have no incidence on the definition of the product concerned and the like product, in particular because no clear distinction could be made between the product types belonging to the same product in relation to their main basic technical and chemical characteristics, to the end use and to the perception of the users.

Concernant ces dernières mesures, les autorités françaises considèrent que puisqu’aucune d’entre elles ne constituent des aides, l’article 88, paragraphe 3, CE in fine ne leur serait pas applicable, et que, dès lors, il n’y aurait aucune obligation pour que leur exécution soit suspendue.
Concerning those recent measures, the French authorities consider that since none of them constitute aid, Article 88(3)EC is not, ultimately, applicable to them and, accordingly, there is no obligation to suspend their application.

Le système des FTD/FRTD * semble répondre aux exigences de l'acquis de Schengen puisqu'aucune immigration illégale n'a été constatée dans ce contexte.
The FTD/FRTD system * seems also to fulfil the requirements of the Schengen acquis, as no illegal immigration under this scheme has been noted.