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Acte de négligence
Avances non remboursées consenties au Ministre
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Délit par omission
Fin de non-recevoir fondée sur la négligence
Irrecevabilité fondée sur la négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence de la victime
Négligence involontaire
Négligence non intentionnelle
Négligence ordinaire
Négligence passive
Préclusion fondée sur la négligence

Traduction de «non négligeables consentis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]


négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]

passive neglect [ unintentional neglect ]


préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]

estoppel by negligence


avances non remboursées consenties au Ministre

outstanding advances to the Minister
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la croissance constante du secteur du transport n’a pas encore permis aux émissions de gaz à effet de serre de se stabiliser, en dépit des efforts non négligeables consentis par l’industrie. Le recours aux biocarburants est une méthode onéreuse de réduction des gaz à effet de serre mais, dans le secteur du transport, c’est l’une des deux seules mesures susceptibles de réduire ces émissions à grande échelle et à brève échéance - l’autre mesure étant l’accord des constructeurs automobiles sur la réduction des émissions de CO2 produites par les véhicules neufs (voir la section 4.2).

Moreover, constant growth in the transport sector has not yet permitted the stabilisation of greenhouse gas emissions, despite considerable efforts undertaken by the industry, Biofuels are an expensive way of reducing greenhouse gas emissions, but within transport they are one of only two measures that have a reasonable chance of doing so on a significant scale in the near future (the other being the carmakers’ agreement to reduce CO2 emissions from new cars – see section 4.2).


Les ouvertures consenties par l'UE sur certains produits sont limitées et étalonnées dans le temps; elles sont en outre compensées par les ouvertures canadiennes qui répondent à certains intérêts non négligeables de l'UE en matière d'exportations, notamment en ce qui concerne les fromages, les vins et spiritueux, les fruits et légumes, les produits transformés et les indications géographiques.

The EU's openings on certain products are limited and calibrated and are balanced out by Canadian openings that satisfy important European exporting interests, such as cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, processed products and geographical indications.


L’article 50 prévoit qu’en cas de perpétration par une personne – à l’exclusion d’une personne physique (p. ex. une personne morale) – d’une infraction prévue par une loi relevant de l’Agence, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée, y ont consenti ou participé ou ont négligé de prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité, la p ...[+++]

Clause 50 provides that if a person other than an individual (for example, a corporation) commits an offence under an Agency-related Act, any officer, director, agent or mandatary of the person who directs, authorize, assents to, acquiesces in or participates in the commission of the offence or who fails to exercise due diligence to prevent its commission is guilty of the offence and liable on conviction to the punishment provided for the offence, regardless of whether the person has been prosecuted.


On peut faire beaucoup en ce sens et je sais que des efforts non négligeables sont déjà consentis, mais c'est un domaine où le gouvernement fédéral est le mieux placé pour dégager un consensus.

A lot of work can be done, and I know a lot of work is done, but it is an area in which the federal government is uniquely positioned to try to achieve a consensus.


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Il s’agit du plus gros prêt jamais consenti par la BEI à une université et l’appui non négligeable accordé aujourd’hui à la VU est le premier engagement de la Banque dans le secteur de l’enseignement supérieur aux Pays-Bas.

This is the EIB’s largest ever loan for a university, and the significant support agreed with VU today is the first engagement with the higher education sector in the Netherlands.


En outre, la croissance constante du secteur du transport n’a pas encore permis aux émissions de gaz à effet de serre de se stabiliser, en dépit des efforts non négligeables consentis par l’industrie. Le recours aux biocarburants est une méthode onéreuse de réduction des gaz à effet de serre mais, dans le secteur du transport, c’est l’une des deux seules mesures susceptibles de réduire ces émissions à grande échelle et à brève échéance - l’autre mesure étant l’accord des constructeurs automobiles sur la réduction des émissions de CO2 produites par les véhicules neufs (voir la section 4.2).

Moreover, constant growth in the transport sector has not yet permitted the stabilisation of greenhouse gas emissions, despite considerable efforts undertaken by the industry, Biofuels are an expensive way of reducing greenhouse gas emissions, but within transport they are one of only two measures that have a reasonable chance of doing so on a significant scale in the near future (the other being the carmakers’ agreement to reduce CO2 emissions from new cars – see section 4.2).


25. souligne l'énorme potentiel de développement de l'énergie éolienne au large et la contribution non négligeable qu'elle pourrait apporter pour l'indépendance de l'Europe en matière d'importation d'énergie et de protection du climat, tout en soulignant que des efforts énormes doivent encore être consentis pour développer complètement ce potentiel; demande donc à la Commission d'élaborer un plan d'action sur l'énergie éolienne au ...[+++]

25. Stresses the enormous development potential of offshore wind energy and the significant contribution it could make to Europe's independence from energy imports and to climate protection, while pointing out that enormous efforts are still needed to fully develop this potential; therefore calls on the Commission to draw up an offshore wind energy action plan, embodying an efficient European approach to offshore technology and promoting stronger interconnections;


se félicite de l'effort consenti par la Commission pour identifier 17 nouveaux domaines d'action en matière d'emploi, dont le potentiel avait jusqu'ici été négligé, et propose que les domaines suivants soient aussi pris en compte:

13. Welcomes the Commission's efforts to establish 17 new employment fields, the employment potential of which has hitherto been neglected, and proposes that account also be taken of the following additional fields:


Certes, nous savons que le gouvernement a consenti un financement non négligeable à la stratégie nationale sur le sida, mais nous devons nous efforcer de faire mieux encore.

While members of the House know that the government has allocated significant funding for the national AIDS strategy, we must always strive to do more.


Comme je le disais, ce programme est très important, puisqu'il représente 1,4 milliard de dollars consentis annuellement en crédits d'impôt à quelque 11 000 entreprises dont les PME constituent un élément non négligeable.

It's a significant program, as I mentioned, with $1.4 billion going out annually in tax credits affecting about 11,000 businesses. Smaller companies are an important element of that.


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