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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Délit par omission
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Fin de non-recevoir fondée sur la négligence
Irrecevabilité fondée sur la négligence
Négligence
Négligence
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence involontaire
Négligence non intentionnelle
Négligence ordinaire
Négligence passive
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Préclusion fondée sur la négligence

Traduction de «non négligeable étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
domaine magnétique d'une planète dans lequel,les perturbations apportées par les collisions étant négligeables,les trajectoires des particules chargées dépendent essentiellement du champ magnétique de la planète

magnetosphere


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]


négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]

passive neglect [ unintentional neglect ]


préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]

estoppel by negligence


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmor ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troub ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela permet un gain de temps non négligeable, étant donné qu'il s'agit d'un accord mixte qui engage également tous les États membres de l'Union.

Considering this is a mixed agreement involving also all EU member states, some valuable time is gained.


À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de gar ...[+++]

In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the ...[+++]


Étant donné que la consommation de ces produits est faible et que les effets sur l'exposition humaine sont négligeables, il convient de porter la teneur maximale en cadmium pour les panais, les salsifis, les céleris et le raifort au niveau de celle des céleris-raves.

Since consumption of those commodities is low and effects on human exposure are negligible, it is appropriate to raise the maximum levels of cadmium for parsnips, salsify, celery and horseradish to that of celeriac.


113. prend note avec inquiétude des défaillances dans la procédure de passation des marchés de la DG Finances relevées par l'auditeur interne au cours de l'audit des procédures de marchés publics, d'où il ressort que, dans le cas de la passation de marchés portant sur les services bancaires, une évaluation préalable insuffisante des besoins a conduit à des problèmes en ce qui concerne les cahiers des charges, des risques non négligeables étant en outre mis en évidence, même si l'audit a également montré que les di ...[+++]

113. Notes with concern the weaknesses in the procurement procedure in DG Finance identified by the Internal Auditor in the course of the procurement process audit according to which, in the case of procurement for banking services, a lack of sufficient prior-needs assessment led to problems with tender specifications and also pointed to substantial risks, although the audit also showed that current arrangements provided appropriate levels of protection against key risks; stresses the urgent need to improve the operation of controls so that they address the identified risks more effectively;


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114. prend note avec inquiétude des défaillances dans la procédure de passation des marchés de la DG Finances relevées par l'auditeur interne au cours de l'audit des procédures de marchés publics, d'où il ressort que, dans le cas de la passation de marchés portant sur les services bancaires, une évaluation préalable insuffisante des besoins a conduit à des problèmes en ce qui concerne les cahiers des charges, des risques non négligeables étant en outre mis en évidence, même si l'audit a également montré que les di ...[+++]

114. Notes with concern the weaknesses in the procurement procedure in DG Finance identified by the Internal Auditor in the course of the procurement process audit according to which, in the case of procurement for banking services, a lack of sufficient prior-needs assessment led to problems with tender specifications and also pointed to substantial risks, although the audit also showed that current arrangements provided appropriate levels of protection against key risks; stresses the urgent need to improve the operation of controls so that they address the identified risks more effectively;


Le surcroît d’exposition par rapport à la PJA entraîné par cette utilisation supplémentaire de sucroesters d’acides gras (E 473) étant négligeable, celle-ci n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

Taking into account that the exposure due to the additional use of this additive is negligible compared to the ADI, this additional use of Sucrose esters of fatty acids (E 473) is not liable to have an effect on human health.


Étant donné les différentes situations dans les États membres, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre devrait, vu l’efficacité de transmission supérieure de la technologie numérique, libérer une portion non négligeable du spectre dans la Communauté (désignée comme le «dividende numérique»).

Taking into account the different situation in Member States, the switchover from analogue to digital terrestrial television would, as a result of the superior transmission efficiency of digital technology, increase the availability of valuable spectrum in the Community (known as the ‘digital dividend’).


22. estime que, dans le cas des banques et entreprises d'investissement dont le portefeuille de crédit est relativement modeste par rapport à leur volume d'affaires global, l'introduction d'un régime de fonds propres pour les risques liés aux opérations représente une charge non négligeable, étant donné que celles-ci ne peuvent tirer parti de méthodes de mesure des risques de crédit plus appropriées dans la même mesure que les banques dont le portefeuille de crédit est important; invite la Commission à dégager, e ...[+++]

22. Considers that, in the case of banks and investment firms which have a relatively small lending portfolio in relation to their total volume of business, the introduction of a capital requirement for operational risks represents a significant burden, as such firms do not benefit from more suitable methods of assessing credit risk to the same extent as banks with larger lending portfolios; calls on the Commission, in the course of its discussions with market participants in respect of all trading book activities, to find solutions which fully reflect the specific characteristics of such firms and to undertake an impact study to achiev ...[+++]


Il s'agit d'un chiffre loin d'être négligeable et plus personne ne conteste ce fait, étant entendu qu'il doit être vu dans le cadre d'une large variété d'autres mesures à même de soutenir la réduction des émissions.

This figure is far from negligible and no-one disputes the fact, on the understanding that it is seen in the context of a large range of other measures aimed at reducing emissions.


Il s'agit d'une distinction non négligeable étant donné que la fraude internationale recourt souvent à une coopération ad hoc entre différents groupements criminels, dans un cadre opportuniste.

This is an important distinction, as large international fraud often involves ad hoc cooperation between disparate criminal groupings on an opportunistic basis.


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