Vertaling van "non négligeable puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]
passive neglect [ unintentional neglect ]

défaut de comparution [ défaut de comparaître | faute de comparaître | non-comparution | refus ou négligence de comparaître ]
failure to appear [ default to appear | default of appearance | neglect or refusal to attend | refusal or neglect to attend | failure to attend | fuer in leg | fuer in lege | neglect to appear ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la déclaration transmise à la commission, l'avocat de M. Alvaro a déclaré, au nom de son client, que celui-ci n'aurait pas pu éviter l'accident et qu'il n'a donc pas commis de négligence puisqu'il a été pris dans une succession d'incidents et que la visibilité était limitée.
In the statement submitted to the Committee, Mr Alvaro’s lawyer declared on his behalf that Mr Alvaro could not have avoided the accident and, consequently, did not even act negligently, as he found himself placed in a dynamic chain of events and visibility was limited.

332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.
332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.

L’EFSA considère que l’exposition humaine par voie alimentaire aux saponines de Madhuca est négligeable, puisque les produits dérivés de Madhuca ne sont pas consommés par les humains et que la farine de Madhuca n’est pas utilisée dans l’Union en tant que matière première pour aliments d’animaux.
EFSA considers that human dietary exposure to Madhuca saponins is negligible, since Madhuca products are not consumed by humans and Madhuca meal is not used in the Union as a feed material.

Toutefois, l’avantage conféré à l’entreprise a été jugé négligeable, puisqu’il s’établissait à moins de 0,1 %.
However, the benefit to the company was considered to be negligible being less than 0,1 %.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, d’un point de vue démocratique et pour ce qui est de l’action politique dans le secteur énergétique - des politiques à mettre en œuvre -, les réductions comportent un risque non négligeable, puisque, d’un point de vue démocratique - et cela intéresse tout particulièrement le Parlement -, nous allons passer de trente-cinq à quatre-vingt-cinq bases juridiques, ce qui revêt une importance extraordinaire et décisive.
I would like to say, from the point of view of democracy and of political action in the energy sector, with a view to the policies that we have to implement, that there is a significant danger attached to reducing, because, from a democratic point of view — and Parliament has a great interest here — we will move on from having thirty-five legal bases to acting with eighty-five, and that is of immense and decisive importance.

151. rappelle que le régime de soutien aux exploitations agricoles des zones défavorisées, qui compte parmi les 22 mesures d'aide à l'agriculture, existe depuis 1975 et a fait l'objet d'une réforme importante en 1999; rappelle également que son budget totalise, chaque année, 2 milliards d'euros, montant dont environ 50 % sont financés par les ressources européennes, l'incidence de ce régime sur le budget communautaire n'étant pas négligeable puisque le budget du régime représente 1 % du budget annuel total et 12,5% des crédits de soutien aux zones rurales, et que 55,8 % des exploitations agricoles des États membres de l'Union européenne bénéficient de ce régime;
151. Recalls that the support scheme for agricultural holdings in less-favoured areas is one of twenty-two support measures for agriculture and that it has been in existence since 1975 and was radically overhauled in 1999; stresses that the overall budget for the scheme is EUR 2 billion a year, approximately 50% of which comes from Community funds, accounting for 1% of the overall annual budget and 12.5% of the total budget for rural development measures, while 55.8% of all farms in the EU receive support under this regime;

Le rôle des ports dans la lutte contre la pêche pratiquée sous pavillon de complaisance n'est pas négligeable puisque toutes les prises doivent être débarquées dans un port ou un autre.
The role of ports in combating FOC fishing cannot be over-estimated, as all fish must come ashore in one port or another.

Lorsque, dans un État membre, la mise en oeuvre des systèmes de gestion et de contrôle est gravement insuffisante et qu'il y a des indications d'irrégularités répandues et de négligence dans la lutte contre les pratiques irrégulières ou frauduleuses, une correction de 25 % est justifiée, puisque l'on peut raisonnablement supposer que la liberté de présenter impunément des demandes irrégulières entraînera des pertes exceptionnellement élevées pour le Fonds.
When a Member State's application of its management and control system is gravely deficient, and there is evidence of widespread irregularity, and negligence in countering irregular or fraudulent practices, a correction of 25 % is justified, as it can then reasonably be assumed that the freedom to submit irregular claims with impunity will occasion exceptionally high losses to the Fund.

À cet égard, les aspects généraux de la comitologie à l'intérieur du premier pilier peuvent être négligés puisque toutes les commissions auront à s'occuper de ces problèmes de façon similaire à propos des matières relevant du premier pilier, et que ces problèmes peuvent être mieux traités par d'autres commissions, plus familières des problèmes classiques de la comitologie.
The general aspects of commitology under the First Pillar may be disregarded, since all Parliament's committees will encounter these problems in connection with First Pillar topics, and it may therefore be better for such problems to be dealt with by committees with more experience on traditional commitology problems.