Traduction de «non négligeable elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]
passive neglect [ unintentional neglect ]

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutefois, si les sommes visées à l’article 43, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1306/2013 ont été retenues avant le paiement de l’aide concernée par l’irrégularité ou la négligence, elles sont déduites de la dépense correspondante.
2. If the sums referred to in Article 43(1) point (c) of Regulation (EU) No 1306/2013 were withheld before the payment of the aid concerned by the irregularity or negligence, they shall be deducted from the corresponding expenditure.

Mais en raison de leur actuelle structure oligopolistique, les ANC se trouvent en présence d'un "marché garanti" intrinsèquement, ce qui signifie que, si leur réputation est entachée, l'effet en est négligeable: elles ne courent aucun risque crédible de perdre leur réputation.
But as the current structure is oligopolistic, CRAs face an intrinsically 'guaranteed market' which means that the effect of a loss of reputation is negligible, i.e. there exists no credible threat to loose reputation.

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes n’excédant pas 1 % du chiffre d’affaires total de l’exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l’article 20, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai fixé par une décision prise en application de l’article 20, paragraphe 5, premier alinéa.
2. The Commission may, by decision, impose on undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 20(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 20(5).

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes n'excédant pas 1% du chiffre d'affaires total de l'exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l'article 20, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai fixé par une décision prise en application de l'article 20, paragraphe 5, premier alinéa.
2. The Commission may, by decision, impose on undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 20(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 20(5).

(20) La présente directive devrait aider à stopper la désertification et le déclin de la biodiversité ainsi qu'à atténuer le changement climatique et à faciliter l'adaptation à celui-ci, sachant qu'il s'agit de problèmes environnementaux de dimension internationale qui ont de graves incidences locales et régionales et dans lesquels la dégradation des sols joue un rôle non négligeable; elle devrait aussi intensifier la coopération dans le cadre de la mise en œuvre des conventions des Nations unies sur la lutte contre la désertification et sur la diversité biologique, de la convention-cadre sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, auxquels la Communauté est partie, facilitant ainsi la mise en œuvre de ces accords environnementaux internationaux.
(20) This Directive should contribute to halting desertification and the decline of biodiversity and to mitigating and adapting to climate change, which are international environmental problems, with severe local and regional impacts, where soil degradation plays a significant role ; it should also enhance cooperation in the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification, the Convention on Biological Diversity, the Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol to which the Community is a party, and will enhance the implementation of these international environmental agreements.

(19) La présente directive devrait aider à stopper la désertification et le déclin de la biodiversité ainsi qu'à atténuer le changement climatique et à faciliter l'adaptation à celui-ci, sachant qu'il s'agit de problèmes environnementaux de dimension internationale qui ont de graves incidences locales et régionales et dans lesquels la dégradation des sols joue un rôle non négligeable; elle devrait aussi intensifier la coopération dans le cadre de la mise en œuvre des conventions des Nations unies sur la lutte contre la désertification et sur la diversité biologique, de la convention-cadre sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, auxquels la Communauté est partie, facilitant ainsi la mise en œuvre de ces accords environnementaux internationaux.
(19) This Directive should contribute to halting desertification and the decline of biodiversity, and to mitigating and adapting to climate change, which are international environmental problems, with severe local and regional impacts, where soil degradation plays a significant role; it should also enhance cooperation in the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification, the Convention on Biological Diversity, the Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol to which the Community is a party, and will enhance the implementation of these international environmental agreements.

Toutefois, si les sommes visées au paragraphe 1, point a), ont été retenues avant le paiement de l'aide concernée par l'irrégularité ou la négligence, elles sont déduites de la dépense correspondante.
However, if the sums referred to in paragraph 1(a) have been withheld before the payment of the aid concerned by the irregularity or negligence, they shall be deducted from the corresponding expenditure.

3. En cas de consommation mixte, la taxe s'établit proportionnellement à chaque utilisation. Toutefois, lorsque la consommation professionnelle ou non professionnelle est négligeable, elle peut être considérée comme nulle.
3. Where mixed use takes place, taxation shall apply in proportion to each type of use, although where either the business or non-business use is insignificant, it may be treated as nil.

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises ou associations d'entreprises des amendes n'excédant pas 1 % du chiffre d'affaires total de l'exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l'article 9, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai imparti par une décision prise en application de l'article 9, paragraphe 6, premier alinéa.
2. The Commission may by decision impose on undertakings or associations of undertakings fines not exceeding 1% of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 9(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 9(6).

(10) En vertu de l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, la Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes d'un montant de 1000 à 50000 euros lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent un renseignement inexact en réponse à une demande faite en application de l'article 11 dudit règlement ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai fixé par une décision prise en vertu de l'article 11.
(10) Under Article 14(1)(c) of the Merger Regulation, the Commission may by decision impose fines of from EUR 1000 to EUR 50000 on undertakings which, intentionally or negligently, supply incorrect information in response to a request made pursuant to Article 11 of the Merger Regulation or which fail to supply information within the period fixed by a decision pursuant Article 11.