Vertaling van "non négligeable auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]
passive neglect [ unintentional neglect ]

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

défaut de comparution [ défaut de comparaître | faute de comparaître | non-comparution | refus ou négligence de comparaître ]
failure to appear [ default to appear | default of appearance | neglect or refusal to attend | refusal or neglect to attend | failure to attend | fuer in leg | fuer in lege | neglect to appear ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques prévoit aussi que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne sont approuvées que si l'exposition à ces substances est négligeable, auquel cas elles peuvent être approuvés dans certaines conditions bien définies.
The EU legislation for plant protection products also provides that active substances which are endocrine disruptors shall not be approved, unless there is negligible exposure in which case they may be approved under restricted conditions.

La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.
e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.

Personne ne semble en parler, mais il s'agit d'un outil non négligeable auquel souscrivent l'ensemble des provinces et des territoires.
No one seems to mention that, but it is a significant tool that was agreed to by all the provinces and territories.

En particulier, sans négliger les mesures de sauvegarde nécessaires pour les États membres d’accueil, il convient, en confiant un rôle important à l’autorité de résolution au niveau du groupe, d’assurer une procédure de résolution rapide et efficace réduisant au minimum la perte de valeur du groupe auquel elle est appliquée.
In particular, and without disregarding the necessary safeguards for the host member States, an efficient speedy resolution of a group that minimises the loss of value for the group should be ensured by giving a prominent role to the group level resolution authority.

Le dernier examen a été effectué par le bureau de vérification national de l'Australie, en 2009-2010, je crois, et il a débouché sur le lancement d'un projet d'analyse approfondie de notre méthodologie de vérification, auquel nous avons consacré des ressources non négligeables.
The last one was led by the Australian National Audit Office and was done, I believe, in 2009-10. It resulted in us undertaking a project to look at our audit methodology and we put considerable resources into that project.

4. souligne que le comité de rémunération doit avoir accès à l'objet des contrats, que les contrats examinés par le comité doivent être conçus de telle manière qu'il soit possible de sanctionner les actes de négligence grave en réduisant les paiements, étant entendu qu'il y a négligence grave lorsqu'il y a manquement, en particulier, à l'obligation de diligence, auquel cas le comité de rémunération doit faire en sorte que la réduction ne soit pas de nature purement symbolique mais qu'elle contribue de manière substantielle à la réparation des dommages causés; estime en outre que les établissements financiers devraient être encouragés à faire usage d'un dispositif de malus, prévoyant le remboursement de la rémunération liée aux performances lorsqu'il apparaît que celles-ci ont été médiocres;
4. Stresses that a remuneration committee must have access to the subject matter of contracts, with contracts under the scrutiny of this committee designed in a way that makes it possible to punish acts of gross negligence by payment deductions. Gross negligence occurs when due diligence in particular is not respected, in which case the remuneration committee must ensure that the deduction is not merely symbolic in nature, but contributes substantially to paying for the damage caused. Furthermore, financial institutions should be urged to make use of a malus, i.e. a return of performance-related compensation as a result of the discovery of poor performance;

De même - il s'agit d'un point technique non négligeable auquel Mme Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire, est particulièrement attachée - nous souhaitons que la décharge soit accordée à ces organismes en même temps que la décharge accordée à la Commission.
In the same way, and this is quite an important technical point which Mrs Theato, the Chairman of the Committee on Budgetary Control, is particularly keen on, we would like to see discharge being granted to these bodies at the same time as discharge is granted to the Commission.

L'État membre a l'obligation de récupérer la créance du bénéficiaire. Si la totalité n'en est pas recouvrée alors le montant perdu est à la charge du FEOGA, à moins qu'il y ait négligence de la part de l'État membre, auquel cas il est inscrit à la charge de l'État membre dans l'apurement des comptes (article 8, paragraphe 2, du règlement 1258/1999).
The Member State has the duty to pursue the debt of the beneficiary. If the full amount is not recovered then the amount lost is charged to EAGGF, unless there is any negligence on the part of the Member State, in which case it is charged to the Member State in the clearance of accounts process (Art 8(2) of Reg 1258/1999).

Dès lors qu'un tel constat a, comme en l'espèce, été établi, il est sans pertinence que le manquement résulte de la volonté de l'État membre auquel il est imputable, de sa négligence ou bien encore de difficultés techniques auxquelles celui-ci aurait été confronté.
When such a finding has been made, as in the present case, it is irrelevant whether the failure to fulfil obligations is the result of intention or negligence on the part of the Member State responsible, or of technical difficulties encountered by it.

Avant cela, un avocat de la défense aurait été considéré comme négligent par ses pairs s'il avait allégué l'inaptitude à subir son procès ou la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux — à l'époque, on parlait de non-culpabilité pour cause d'aliénation mentale — pour une affaire autre qu'un homicide, une tentative d'homicide ou quelque chose de cette nature, parce que les conséquences du verdict prononcé auraient pu être nettement démesurées par rapport au principal chef d'accusation auquel l'accusé faisait face.
Prior to that, as defence counsel, it would be seen by my defence colleagues as tantamount to negligence to raise deliberately either the issue of unfit to stand trial or not criminally responsible on account of mental disorder — not guilty by reason of insanity in those days — in anything but a homicide, attempted homicide or something of that ilk because the consequences of raising the verdict could be so grossly disproportionate to the gravamen of the offence that the accused was facing.