Traduction de «non exécutifs étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

comité exécutif | Comité exécutif de l'Organisation internationale du café
Executive Board of the International Coffee Organisation

Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]
Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]

conseil exécutif du MDP | conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre
CDM Executive Board | Executive Board of the Clean Development Mechanism | CDM EB [Abbr.]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

calculé comme étant non comprise
computed as on

membre non exécutif [ membre non dirigeant ]
nonexecutive member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, on peut imaginer un conseil d'administration composé de quinze membres, six étant désignés par la Commission, six par le Conseil -en tant que représentants des exécutifs nationaux- et trois, sans droit de vote, qui seraient l'expression des parties intéressées.
On this basis, a 15-member administrative board could be envisaged, including six representatives appointed by the Commission and six by the Council -- representing the national executives -- and three, with no voting rights, representing the interested parties.

Il a été constaté dans le rapport de 2014 établi au titre du MCV qu'en dépit de l'adoption de certaines mesures importantes pour réformer sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas largement considéré comme «une autorité autonome et indépendante en mesure de défendre efficacement l'indépendance de l'appareil judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au Parlement».[5] En 2014, les travaux du CSM ont continué de susciter des controverses, plusieurs incidents étant intervenus en ce qui concerne des nominations, des révocations ou le contrôle de l’application par les tribunaux du système d’attribution aléatoire des affaires.
The 2014 CVM report noted that despite some important steps in terms of managerial reform, the SJC was not widely regarded as "an autonomous and independent authority able to effectively defend the judiciary's independence vis-à-vis the executive and parliamentary branches of government".[5] The work of the SJC in 2014 has continued to be subject to controversy, with several incidents in relation to appointments, dismissals or the control of the application by courts of the system of random allocation of cases.

Comme expliqué au considérant 130, la notion d'État ne se limite pas au pouvoir exécutif, étant donné qu'elle englobe également le législateur, et il n'est pas nécessaire que l'État puisse disposer des fonds comme s'ils faisaient partie de son propre budget.
As explained in recital 130, the concept of the State is not limited to the executive, as it also encompasses the legislator, nor is it required that the State can dispose of the funds as if they were part of its own budget.

Étant donné la nécessité d’une action urgente dans l’Union, il se peut que, dans le courant de 2015 et jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement, la BEI et le FEI soient amenés à financer des projets supplémentaires sortant du cadre habituel de leurs interventions, la conclusion de l’accord EFSI et les premières nominations de l’ensemble des membres du comité d’investissement et du directeur exécutif.
Given the need for urgent action within the Union, the EIB and the EIF may have financed additional projects outside of their usual profile during the course of 2015 and until the entry into force of this Regulation, the conclusion of the EFSI Agreement and the first appointments of all of the members of the Investment Committee and of the Managing Director.

Cette sélection s’opère souvent au sein d’un groupe de personnes trop restreint, les administrateurs non exécutifs étant encore fréquemment recrutés par l’intermédiaire d’un «réseau de vieux amis» parmi les contacts professionnels et personnels des membres en activité des conseils.
The selection often draws on a too narrow pool of people, non-executive directors are still often recruited through an “old boys' network” from among business and personal contacts of the current board members.

Par son troisième moyen, la requérante soutient que c’est illégalement que l’acte attaqué a été signé par le directeur exécutif de l’ECHA, étant donné que le règlement REACH n’attribue pas au directeur exécutif de l’ECHA la compétence d’adopter des décisions relatives à la taille des entreprises demandant un enregistrement.
By its third plea in law, the applicant submits that the contested measure was unlawfully signed by the Executive Director of ECHA, since the REACH Regulation does not provide that the Executive Director may adopt decisions relating to the size of the enterprises requesting registration.

Étant donné qu'il incombe spécialement à la Commission de mettre en œuvre les politiques de l'Union inscrites dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission devrait fournir à l'Agence les orientations stratégiques pour l'exécution de ses tâches, en respectant pleinement le statut juridique de l'Agence et l'indépendance de son directeur exécutif, comme prévu par le règlement (CE) no 1406/2002.
Taking into account the special responsibility of the Commission for the implementation of Union policies enshrined by the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission should provide policy guidance to the Agency in the performance of its tasks while fully respecting the legal status of the Agency and the independence of its Executive Director as established by Regulation (EC) No 1406/2002.