Traduction de «non elle avait vérifié » (Français → Anglais) :

Dans le tableau que la vérificatrice générale nous a remis il y a quelque temps, il y avait un endroit où on indiquait si oui ou non elle avait vérifié la fondation en question.
The chart that the Auditor General provided some time ago included a place that indicated whether or not the Auditor General audited the particular foundation in question.

M. Dennis McKenzie: Non, il n'était pas très approfondi. Il aurait pu être beaucoup plus fouillé, et j'aurais été dans une bien meilleure position si elle avait vérifié les renseignements.
Mr. Dennis McKenzie: It wasn't very thorough, no. It could have been much more thorough, and I would have been in a much better position if she had checked the information.

La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.
The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

le fait que, bien avant qu'ARCO ne se mette en liquidation volontaire, elle se trouvait déjà dans une situation financière critique car elle avait — comme indiqué aux considérants 38, 44 et 82 — fortement investi dans des actions de Dexia, une banque qui, à l'automne 2008, avait dû être sauvée de la faillite par les États belge, français et luxembourgeois, avec pour conséquence que toute chute importante de la valeur des actions de Dexia continuait de nuire à la position financière d'ARCO, en particulier parce que cette dernière avait financé sa participation au sauvetage de Dexia par la reprise d'une partie de sa dette,
the fact that, long before it went into liquidation, ARCO was already in an unsound financial situation, as it had — as described in recitals 38, 44 and 82 — heavily invested in shares of Dexia, a bank that in the autumn of 2008 had to be rescued from bankruptcy by the Belgian, French and Luxembourg governments, with the result that any significant drop in the value of Dexia shares was still detrimental to the financial position of ARCO, in particular because ARCO had leveraged its participation in the rescue of Dexia by taking on debt,

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

M. David Myer: Au début, les quelques fois où j'ai remplacé M. Guité, nous procédions oralement, mais comme habituellement je travaillais beaucoup plus tard que Mme Tremblay—je ne voyais les dossiers de signature qu'en fin de journée, lorsqu'elle était déjà partie—j'ai décidé, pour que ce soit plus pratique, de lui demander d'indiquer qu'elle avait vérifié la documentation en écrivant «OK» et qu'elle appose ses initiales ou sa signature sur la facture.
Mr. David Myer: At the beginning, the first couple of times I replaced Mr. Guité, it was done verbally, but I found that usually I worked much later than Madame Tremblay did, so just to make things more convenient—I didn't get to the signature books until later in the day and she was gone—I asked her to signal her verification by putting an “OK” and initialling the invoice or doing a sign-off on the invoice.

L'hon. Robert Thibault: Sinon, vous lui demandiez des précisions; elle vous disait essentiellement si elle avait vérifié les dossiers et si ceux-ci étaient conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, plutôt que de regarder vous-même pour en avoir l'assurance.
Hon. Robert Thibault: Otherwise, you would have her telling you; she would essentially be telling you that she had verified the files and that the files met the Financial Administration Act, rather than you verifying the facts to ensure that it did.

Mme Marlene Jennings: La vérificatrice générale a dit qu'elle avait vérifié 53 dossiers et que, sur ces 53 dossiers, il y en avait 40 p. 100 où presque tous les documents manquaient.
Mrs. Marlene Jennings: The Auditor General stated that she had audited 53 files and that, of these 53, there were 40% for which there were documents missing.