Vertaling van "non coordonné rend impossible " (Frans → Engels) :

La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.
CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.

souligne que l'absence d'indicateurs de performance énergétique de référence, comme la consommation d'énergie par unité de revenu national par habitant, rend impossible dans certains États membres la mobilisation des citoyens et des entreprises pour une mise en œuvre efficace de l'objectif politique du paquet «climat et énergie».
Stresses that the absence of energy efficiency indicators, such as energy consumption per unit of GDP, prevents some Member States from incentivising citizens and businesses to achieve the political objective of climate and energy efficiency.

Il est dans l'intérêt d'une coopération efficace en matière répressive que lorsque le caractère immédiat de la menace pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre est tel qu'il rend impossible l'obtention d'une autorisation préalable en temps utile, l'autorité compétente puisse transférer les données à caractère personnel pertinentes vers le pays tiers concerné ou à l'organisation internationale concernée sans cette autorisation préalable.
The interests of efficient law-enforcement cooperation require that where the nature of a threat to the public security of a Member State or a third country or to the essential interests of a Member State is so immediate as to render it impossible to obtain prior authorisation in good time, the competent authority should be able to transfer the relevant personal data to the third country or international organisation concerned without such a prior authorisation.

il existe une immunité ou un privilège au titre du droit de l'État d'exécution qui rend impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne, ou il existe des règles relatives à l'établissement et à la limitation de la responsabilité pénale concernant la liberté de la presse ou la liberté d'expression dans d'autres médias qui rendent impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne.
there is an immunity or a privilege under the law of the executing State which makes it impossible to execute the EIO or there are rules on determination and limitation of criminal liability relating to freedom of the press and freedom of expression in other media, which make it impossible to execute the EIO.

il existe une immunité ou un privilège au titre du droit de l'État d'exécution qui rend impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne, ou il existe des règles relatives à l'établissement et à la limitation de la responsabilité pénale concernant la liberté de la presse ou la liberté d'expression dans d'autres médias qui rendent impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne;
there is an immunity or a privilege under the law of the executing State which makes it impossible to execute the EIO or there are rules on determination and limitation of criminal liability relating to freedom of the press and freedom of expression in other media, which make it impossible to execute the EIO;

Cependant, ce déploiement, parcellaire et non coordonné, rend impossible toute continuité géographique des services STI dans l’ensemble de l’Union et à ses frontières extérieures.
However, such deployment remains fragmented and uncoordinated and cannot provide geographical continuity of ITS services throughout the Union and at its external borders.

En outre, l'absence d'exigences minimales communes applicables aux administrations publiques et aux acteurs du marché rend impossible la création d'un mécanisme général de coopération efficace au niveau de l'Union.
Lack of common minimum requirements on public administrations and market operators in turn makes it impossible to set up a global and effective mechanism for cooperation at Union level.

Le génocide des tutsis et des hutus modérés éclate toutefois en avril 1994 et rend impossible la mise en oeuvre des accords.
However, the genocide of tutsis and moderate hutus started in April 1994 and made it impossible to implement the agreements.

1.4. Si un produit cosmétique est conditionné sous une forme qui rend impossible son traitement selon les présentes dispositions et qui n'est pas prévue dans les méthodes d'analyse, un mode opératoire particulier peut être suivi pour autant qu'il soit décrit en détail dans le rapport d'analyse.
1.4. If the cosmetic product is put up for sale in a special way, as a result of which it cannot be treated in accordance with these instructions, and if no provision is made for the relevant methods of examination an original procedure may be adopted, provided that it is set out in writing as part of the analysis report.