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Affiliation impérative
Affiliation indispensable
Affiliation nécessaire
Affiliation politique
Affiliés et assurés du chef de l'affilié
Analyser les caractéristiques d'affiliés
Années d'affiliation
Coordonner le travail de gestion des affiliés
Nom de famille
Programme d'affiliation
Programme d'affiliés
Programme d'associés
Période d'affiliation

Traduction de «noms des affiliés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
années d'affiliation | période d'affiliation

contributory service


affiliés et assurés du chef de l'affilié

members and persons covered by members' insurance


affiliés et assurés du chef de l'affilié

members and persons covered by members' insurance




analyser les caractéristiques d'affiliés

determine membership trends | search membership | analyse membership | determine member trends


coordonner le travail de gestion des affiliés

arrange membership work | regulate membership work | arrange affiliation activity | coordinate membership work


affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]

captive membership




Comité des affiliations scientifiques et technologiques internationales [ Comité sur les affiliations scientifiques et technologiques non gouvernementales ]

Committee on International Scientific and Technological Affiliations


programme d'affiliation [ programme d'affiliés | programme d'associés ]

associate program [ affiliate program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Hansard fournit les autres renseignements, nom et affiliation politique, la première fois que le député prend la parole ce jour-là [.]

Hansard provides other information, name and political affiliation, the first time a member takes the floor that day [.]


En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le patient peut se rendre à l’étranger et bénéficier du service auquel il avait droit dans son État d’affiliation, étant entendu qu’il ne peut en réclamer le remboursement qu’au tarif prévu dans l’État d’affiliation, et non à celui facturé au lieu de la prestation du service.

If those conditions are not satisfied, the patient will be able to go abroad to receive the service to which he was entitled in the State of insurance, but will be able to recover the cost of the treatment only at the price applicable in the State of insurance, and not at the price charged in the place where the service was provided.


I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de ...[+++]

I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member St ...[+++]


"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées con ...[+++]

"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or a ...[+++]


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Les expériences des États membres où existe l'affiliation volontaire, ont démontré que lorsque l'on offre aux conjoints aidants le choix de s'affilier ou non à un système d'assurance pension, ils ne s'affilient pas dans la plupart des cas.

The experience gained in Member States where affiliation is voluntary has shown that when assisting spouses are offered the option to join or not join a pension scheme, in most cases they will not join.


(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui ...[+++]

(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less f ...[+++]


les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.

investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5% of the portfolio as a whole and, where the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10% of the portfolio.


Un droit garanti à pension n'existe que si le travailleur remplit certaines conditions (âge minimum pour l'affiliation au régime, délais de carence, périodes d'acquisition, c'est-à-dire temps minimum d'affiliation avant l'ouverture de droits à pension).

A guaranteed entitlement to a pension only exists if the worker has fulfilled certain conditions (minimum age for scheme membership, waiting periods before becoming a member, vesting periods, i.e. minimum scheme membership period required for acquiring a right to a pension).


Il y a quelques semaines, j'ai présenté le concept de membre affilié ou associé comme moyen permettant d'atteindre ces objectifsJ'avais présent à l'esprit un type spécial d'appartenance qui permettrait aux membres affiliés de contribuer à l'élaboration des politiques dans des domaines considérés comme présentant un intérêt européen communLes membres de l'Union européenne et les pays affiliés pourraient coopérer étroitement en matière de politique étrangère.

A few weeks ago, I put forward the concept of affiliate or associate membership as a way of attaining these objectivesI had in mind a special kind of membership which would enable affiliate members to contribute to policy formulation in areas considered to be common European interestsMembers of the European union and affiliated countries could cooperate closely on foreign policy.


En outre, l'attention des autorités italiennes est attirée sur la nécessité de supprimer toute discrimination entre producteurs affiliés et producteurs non affiliés.

Moreover, the attention of the Italian authorities is drawn to the need to remove all discrimination between affiliated and non affiliated producers.




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noms des affiliés ->

Date index: 2023-02-20
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