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Traduction de «nomment » (Français → Anglais) :

5. Les membres nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les membres dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.

5. Members shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Members in the operations of DARIAH ERIC.


6. Les observateurs nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les observateurs dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.

6. Observers shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Observers in the operations of DARIAH ERIC.


Chaque fois que le Parlement européen, le Conseil et la Commission nomment de nouveaux membres du nouveau comité de surveillance, il conviendrait qu’ils nomment également les membres qui entreront en fonction lors du remplacement partiel suivant.

Each time the European Parliament, the Council and the Commission appoint new members of the new Supervisory Committee they should also appoint those members to take office at the next partial replacement.


Chaque fois que le Parlement européen, le Conseil et la Commission nomment de nouveaux membres du nouveau comité de surveillance, il conviendrait qu’ils nomment également les membres qui entreront en fonction lors du remplacement partiel suivant.

Each time the European Parliament, the Council and the Commission appoint new members of the new Supervisory Committee they should also appoint those members to take office at the next partial replacement.


2. Chaque État membre et la Commission nomment les membres du conseil d’administration ainsi que les suppléants, au plus tard le 22 janvier 2012.

2. Each Member State and the Commission shall appoint the members of the Management Board as well as alternate members, by 22 January 2012.


Les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne nomment chacun au maximum deux membres du comité.

The Member States, the Commission and the European Central Bank shall each appoint no more than two members of the Committee.


Chaque État membre et la Commission nomment deux membres du comité.

Each Member State and the Commission shall appoint two members of the Committee.


1. Le Parlement européen et le Conseil nomment, d'un commun accord, le contrôleur européen de la protection des données pour une durée de cinq ans, sur la base d'une liste établie par la Commission à la suite d'un appel public à candidatures.

1. The European Parliament and the Council shall appoint by common accord the European Data Protection Supervisor for a term of five years, on the basis of a list drawn up by the Commission following a public call for candidates.


Les États membres nomment des experts dans un délai de soixante-douze heures à compter de la réception de ladite invitation.

Member States shall designate experts within 72 hours of receiving that invitation.


Les États membres nomment les experts dans un délai de deux semaines à compter de la réception de ladite invitation.

Member States shall designate experts within two weeks of receiving that invitation.




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Date index: 2023-03-06
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