Traduction de «nomination de rapporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination de rapporteurs adjoints
appointment of Assistant Rapporteurs

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

autorité de nomination | organe de nomination
nominating authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans les 120 jours de sa nomination, le rapporteur présente au groupe de coordination un rapport relatif à une éventuelle harmonisation des résumés des caractéristiques du produit des médicaments vétérinaires similaires du groupe et propose un résumé des caractéristiques du produit harmonisé.
3. Within 120 days of his appointment, the rapporteur shall present the coordination group a report regarding possible harmonisation of summaries of product characteristics for the similar veterinary medicinal products in the group and propose a harmonised summary of products characteristics.

La nomination des rapporteurs et, le cas échéant, des corapporteurs et la composition des groupes d'étude et de rédaction sont déterminées sur la base de propositions des groupes.
The appointment of rapporteurs and, where appropriate, co-rapporteurs, and the composition of study and drafting groups shall be decided on the basis of proposals from the groups.

Sur demande de la Cour de justice, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prévoir la nomination de rapporteurs adjoints et en fixer le statut.
At the request of the Court of Justice, the European Parliament and the Council may, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, provide for the appointment of Assistant Rapporteurs and lay down the rules governing their service.

Les travaux sur la situation des droits de la personne, sous les auspices de l'ancienne Commission des droits de l'homme, rebaptisée Conseil des droits de l'homme l'année dernière, ont suscité beaucoup d'attention depuis la nomination de rapporteurs spéciaux sur la situation de l'ensemble des droits de la personne à Cuba.
The work done on the human rights situation, under the auspices of the previous Human Rights Commission, re-baptized the Human Rights Committee last year, has attracted a significant amount of attention since special rapporteurs were appointed for the purposes of considering the human rights situation in Cuba.

la nomination des rapporteurs et la description de leurs tâches;
the appointment of rapporteurs and the description of their tasks;

Les dates auxquelles le comité se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord des co-présidents. 4. Le comité dispose de la proposition de la Commission, de la position commune du Conseil et des amendements approuvés par le Parlement européen. 5. Les co-présidents peuvent élaborer des projets communs à l'intention du comité ; ils peuvent lui soumettre des rapports ou proposer la nomination de rapporteurs.
The dates and the agendas for the Committee's meetings shall be set jointly by the co-Chairmen. 4. The Committee shall have available to it the Commission proposal, the Council's common position and the amendments approved by the European Parliament. 5. The co-Chairmen may draw up joint texts for submission to the Committee; they may submit reports to the Committee or propose to it that rapporteurs be appointed.

1. Au cas où elle l'estime nécessaire pour l'étude et l'instruction des affaires dont elle est saisie, la Cour propose, en application de l'article 13 du statut, la nomination de rapporteurs adjoints.
1. Where the Court is of the opinion that the consideration of and preparatory inquiries in cases before it so require, it shall, pursuant to Article 13 of the Statute, propose the appointment of Assistant Rapporteurs.