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Traduction de «nombreux états seraient » (Français → Anglais) :

En outre, des améliorations seraient possibles dans de nombreux États membres si ceux-ci recouraient plus systématiquement à des solutions autres que la rétention et encourageaient le départ volontaire.

In addition, there is scope for improvement in many Member States, with a more systematic use of alternatives to detention and the promotion of voluntary departure.


Dans de nombreux États membres, les autorités compétentes jugent du caractère adéquat et complet des informations environnementales sans l'aide de listes de contrôles spécifiques ou de critères d'examen qui seraient produits dans le pays lui-même.

In many Member States competent authorities review the adequacy and completeness of the environmental information without the aid of specific nationally-produced review check lists or review criteria.


Nombreux sont les particuliers et les entreprises qui seraient prêts à donner leurs surplus alimentaires, mais les obstacles législatifs et pratiques - qui diffèrent d'un État membre à un autre - les empêchent de le faire concrètement.

Though many companies and individuals would be ready to donate surplus food, legislative and practical barriers – which vary between Member States – actually prevent them from doing so.


En ce qui concerne l’objectif de la réglementation en cause, la Cour note que ce mécanisme repose sur un équilibre entre considérations d’ordre politique, économique, social, démographique et/ou budgétaire et dépend du choix d’allonger la durée de vie active des travailleurs ou, au contraire, de prévoir le départ à la retraite précoce de ces derniers. La Cour observe que de telles clauses de cessation automatique font, depuis longtemps, partie du droit de travail de nombreux États membres et sont d’un usage répandu dans les relations de travail. En garantissant aux travailleurs une certaine stabi ...[+++]

By guaranteeing workers a certain stability of employment and, in the long term, the promise of foreseeable retirement, while offering employers a certain flexibility in the management of their staff, the clause on automatic termination of employment contracts is thus the reflection of a balance between diverging but legitimate interests, against a complex background of employment relationships closely linked to political choices in the area of retirement and employment.


S. considérant que des inquiétudes se sont exprimées, selon lesquelles certaines idées relatives à l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union grâce à la transparence du patrimoine des débiteurs seraient susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée (protection des données), de saper les garanties procédurales et de contrevenir aux traditions constitutionnelles de nombreux États membres,

S. whereas some concern has been expressed that certain of the ideas on the effective enforcement of judgments in the European Union through the transparency of debtors' assets could violate fundamental rights, including the right to privacy (data protection), undermine procedural safeguards and run counter to the constitutional traditions of many Member States,


De nombreux ministres sont ouverts à l'idée d'inclure une clause "passerelle" dans le projet de directive, permettant aux États membres de tenir pleinement compte de formes de congés autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions.

Many ministers were open to the idea of including a "passerelle" clause in the draft directive, allowing the member states to take into account forms of leave other than maternity leave offered to the mother which fulfilled certain conditions.


Pour répondre à l’autre question de Mme Schierhuber, l’Europe constitue bien évidemment un marché attrayant et il en résulte que de nombreux États seraient ravis d’exporter vers ce marché, mais nous pensons que nous devons établir des priorités claires dans ce domaine, lesquelles se résument à concéder uniquement aux PMA le libre accès au marché européen.

Turning to Mrs Schierhuber’s other question, Europe is of course an attractive market and it follows that many states would be happy to export to it, but our view is that we need to have clear priorities in this area, and what these boil down to is that only the least developed states should have free access to the European market.


Selon le système proposé par la Commission (qui constitue également une réponse aux préoccupations exprimées par de nombreux États membres), la déduction s'appliquerait uniquement dans la mesure où les biens et services concernés seraient utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.

Under the Commission's proposed approach (which is also a response to concerns expressed by many Member States) the deduction would only arise in so far as the goods and services concerned would be used for the transactions giving rise to the right of deduction.


Par exemple, le centre d'appels Dell à Edmonton et les nombreux centres d'appels qu'il y a au Manitoba, compte tenu de son fuseau horaire, seraient-ils limités d'une façon quelconque, ou est-ce que les centres aux États-Unis le seraient?

For instance, the Dell call centre in Edmonton and Manitoba, which has a lot of call centres because of their time period would they in any way be restricted, or would call centres in the United States?


La solution au problème serait de permettre l'établissement, au Canada, de réserves pour les catastrophes d'origine humaine et les catastrophes naturelles, qui seraient non imposables, semblables aux modèles mis en œuvre dans de nombreux pays européens et au Japon et au diapason de l'engagement pris par le gouvernement fédéral américain d'apporter son aide advenant une catastrophe d'origine humaine (terroriste) aux États-Unis. La mesure que nous proposons s'autofinancerait, car les revenus d'investissements tirés de ces réserves serai ...[+++]

The solution lies in allowing the establishment of man-made and natural catastrophe reserves in Canada, free from income tax, similar to the catastrophe reserve concept implemented in many European countries and in Japan and in tune with the commitment of the U.S. federal government to help should a major man-made, terrorist, or natural catastrophe occur in the U.S. Our catastrophe reserve proposal is self-financing because the investment income generated by these reserves would be taxable.




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nombreux états seraient ->

Date index: 2023-02-08
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