Traduction de «nombreuses accusations pourraient » (Français → Anglais) :

Durant le temps qu'il faudrait pour que l'affaire fasse son chemin du tribunal de première instance à la Cour suprême du Canada, de nombreuses accusations pourraient être portées relativement à diverses infractions.
In the period of time that it would take to have a case go from the case of first instance to the Supreme Court of Canada, many charges could be laid for various offences.

Or, voilà que le comité de l'énergie qui, pour des raisons qui pourraient fort bien être bien intentionnées je ne cherche pas à accuser qui que ce soit , a dû mettre fin à ses travaux avant la date prévue au sujet d'un projet de loi qui, comme je l'ai rappelé de nombreuses fois aux membres de l'autre côté de la table, a été étudié par la Chambre des communes pendant quatre ans. L'étude article par article a pris huit mois alors que nous avons disposé, en tout, de 10 jours.
Now we have a situation with the Energy Committee, which for reasons that may be very well intentioned I am not imputing motives here has had to have its work cut short on a bill that, as I have reminded members opposite many times, was studied by the House of Commons for four years, with eight months of clause-by-clause study, while we had, I believe, 10 days in which to deal with it.

À Vancouver, 117 personnes ont été accusées et de nombreuses autres accusations pourraient également être portées. Pouvez-vous me dire comment le projet de loi sur les mégaprocès pourrait s'appliquer à des cas comme ceux-là, qui n'impliquent pas de groupes criminels organisés ni de groupes terroristes nationaux?
I'm just wondering how this mega-trial bill would apply to something like that, which is not a domestic terrorism or organized crime case.

Ils pourraient certes souscrire à l'objectif visant à accélérer et à rendre plus efficace l'échange d'informations relatives aux enquêtes pénales que les États membres effectuent sur les personnes, les groupes et les entités accusés de terrorisme, mais la proposition visant à instituer des équipes communes d'enquête et à faire appel à Europol et Eurojust pour promouvoir ces échanges soulève des réserves, comme l'a, à de nombreuses reprises, souligné le Parlement européen: absence de contrôle démocratique et juridictionnel sur Europol et sur Eurojust et leur dissociation fondamentale de la structure communautaire; absence de garanties spécifiques sur l'action des membres des équipes communes d'enquête.
The aim of improving the speed and efficiency of exchanges of information on the criminal investigations carried out by the Member States into persons, groups and entities accused of terrorism is certainly to be endorsed. However, the proposal to use joint investigation teams, as well as Europol and Eurojust to facilitate such exchanges raises problems which Parliament has mentioned on several occasions: the absence of democratic and judicial control over Europol and Eurojust and their lack of connection to the Community; the lack of specific guarantees concerning the action of members of the joint investigation teams.