Vertaling van "nombre des questions de procédure évoquées ici " (Frans → Engels) :

Des fonctions spécifiques du Président de la Chambre des communes sont décrites ci-dessous; bon nombre des questions de procédure évoquées ici font l’objet d’un examen plus détaillé dans d’autres chapitres.
Specific duties of the Speaker in the Chamber are described below; many of the procedural topics referred to are explored in greater detail in other chapters.

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.
Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.

Il aborde en particulier un certain nombre de questions controversées qui ont été évoquées ici aujourd'hui, particulièrement celles de la vérification des réductions et de l'élimination possible.
It particularly deals with a number of the controversial issues brought up here today, particularly verification of reductions and possible elimination.

Je crois pour ma part que les Canadiens ont perdu confiance dans le sous-financement par le gouvernement du système des soins de santé, qui a engendré un certain nombre de crises, dont certaines qui ont été évoquées ici cet après-midi.
I think Canadians have lost confidence in government underfunding of the health care system, which has precipitated numerous crises, some of which have been referred to this afternoon.

Dans ce contexte, il a fait référence à un certain nombre de questions évoquées par le gouvernement japonais et qui appellent une réponse.
In this context, he referred to a certain number of issues that have been submitted for meditation by the Japanese government and that need to be addressed.

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Le demandeur fournit également une copie des procédures et des notes au personnel concernant toutes les questions évoquées ci-dessus.
The applicant shall provide also copies of procedures and staff communication concerning all mentioned issues.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, étant donné qu'un certain nombre de questions de procédure importantes sont apparues jusqu'ici dans le débat au sujet du rappel au Règlement qu'a soulevé le sénateur Cools, au nom de l'opposition, je tiens à préciser que nous sommes d'accord sur l'interprétation du paragraphe 18(3) qu'a donnée Son Honneur.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, because a number of important procedural issues have come up in the debate so far on the point of order raised by Senator Cools, on behalf of the opposition I want to put on the record that we concur in His Honour's interpretation of rule 18(3).

Ce qu'il y a de regrettable, dans la situation évoquée ici, c'est que les secrétaires parlementaires ou les ministres qui décident de venir ici pour répondre aux questions posées pendant le débat d'ajournement sont justement ici pour répondre, mais ils ne peuvent le faire si le député qui a soulevé la question n'est pas là.
The sad thing about the hon. member's question of privilege is that parliamentary secretaries or ministers who choose to be here to respond to questions raised on the late show, as we call it, are here to respond.